Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05535), qu'ayant mis des pelles

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05551), qu'ayant mis des pelle et

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 mars 2019), la société Boutant [Q] (la société Boutant) a acheté à la société [I] (le vendeur) un container avec porte-souffleuse et pesée embarquée, ainsi que divers

X... et Mme Y..., se plaignant d'une erreur d'implantation de la construction par rapport au sens de la pente, ont assigné la société Maisons Doma, actuellement en liquidation judiciaire, et M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05552), qu'ayant mis des tracteurs, des cuves à eau et des pelles

du 10 mai 1995, raison pour laquelle elle a voulu supprimer le PEE du 10 mai 1995 et conclure un autre PEE afin d'intégrer dans le nouveau PEE la possibilité de transférer d'office les avoirs des salariés

s'avère que les intitulés des primes ne sont pas identiques sur les contrats de travail et sur les bulletins de paye et que même si pour certains les montants sont identiques, il n'est pas illégitime de penser

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 avril 1994), que Mme X... a acheté le 2 avril 1990 à la société Brown Verrol SA (la société) une pelle

elle était couverte par quelque chose ; que Jordan E..., un des jeunes présent à la soirée, qui a été entendu au Canada relate le fait que Douwy et Louise se sont embrassés ce soir-là sans toutefois penser

anales et buccales, voire des tentatives de pénétrations vaginales), réitérées lors de l'audience criminelle par cette dernière, âgée à ce jour de presque 27 ans, qui a toujours indiqué n'avoir pas été

pour avoir, d'une part, à Remire-Montjoly, entre le 1er décembre 2016 et le 30 juin 2017, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un acte de pénétration

commis sur les mineurs de quinze ans ( ) le conjoint de l'auteur ou du complice du crime" ; que, dans sa déposition à la police du 21 mars 2005, Clara Y... a déclaré en ce qui concerne sa mère : "je pense

. ; "aux motifs qu'une atteinte sexuelle même sans pénétration commise avec violence, contrainte, menace ou surprise par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, constitue

alors qu'une perquisition se définit comme la recherche, à l'intérieur d'un lieu normalement clos, des indices permettant d'établir l'existence d'une infraction ou d'en déterminer l'auteur ; que la pénétration

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le permis mentionnait que la construction devait être édifiée sur un terrain comportant une pente de 5 % et qu'il ressortait de l'expertise que la pente

B..., par violence, contrainte, menace ou surprise, une agression sexuelle exempte de pénétration ?»

même nature sur l'ensemble d'un territoire, mais uniquement pour les personnels directement et individuellement concernés, sans rechercher si chaque salarié pris individuellement avait des raisons de penser

croix celtiques" et criant "Europe d'abord, blanche toujours" a pour objet de souligner la faible mobilisation des militants et sympathisants du Front National ; tel qu'il est formulé, il conduit à penser