cassation ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à ce que son licenciement soit dit nul et à ce que la société soit condamnée à lui payer

ont assigné la Caisse en paiement de la somme de 76 533 euros ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et notamment celle de condamnation de la Caisse à leur payer

métrage "loi Carrez" ; que l'attestation de mesurage a mentionné une superficie de 79,21 m² intégrant une réserve de 31m² ; qu'un arrêt du 29 juin 2011 a condamné la société CHW à payer

G... et la société Satras à payer aux consorts L..., au titre de la reprise des désordres l'affectant, la somme de 91 250 euros, les époux M... et MM.

X..., demeurant à Villeurbanne, a formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait été délivrée à la requête de l'Association syndicale libre du lotissement Tauroentum situé à Six

société Sorexia a bénéficié indûment d'un régime préférentiel sur 22 opérations d'importation ; "alors que, dans le cadre du système des préférences généralisées, les constatations des autorités du pays

Mme [U] fait grief au même jugement de la condamner à payer la facture du 30 janvier 2017 à la société du Docteur [A], alors « qu'en condamnant, dans son dispositif, Mme [U] à payer la somme de 452,92

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Affichage CLG Guyane à payer à M.

X..., ès qualités, à payer des dommages-intérêts à M.

ou d'un autre acte équivalent ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors condamner la BMI à payer la somme de 1 356 261 francs, constituée pour partie d'une créance d'intérêts moratoires à hauteur de 1

B... à payer au CDE une indemnité du montant des prêts consentis à Mme Y..., avec les intérêts; Sur le premier moyen : Attendu que M.

sa rémunération n'était pas conforme au travail effectué, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Setam fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

[S] et quand, dès lors, elle condamnait la société Art BJ à payer à M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul en ce que cette demande tendait à la condamnation de l'employeur à lui payer une somme excédant

[E] et quand, dès lors, elle condamnait la société Art BJ à payer à M.

[I] et quand, dès lors, elle condamnait la société Art BJ à payer à M.

Le 24 avril 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la condamnation de son employeur à lui payer divers rappels de

de travail à effet du mois de juin 2017, alors « que les intérêts des créances de sommes d'argent sont dus du jour de la sommation de payer ou de la demande en justice ; qu'en l'espèce, en condamnant