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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c5cd5801467740dee8

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740dee9

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0ac

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0bb

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0bc

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c4

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e190

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e192

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e194

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e401

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01540

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01355

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme S...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00510

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Pauthe, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. O...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00650

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. S... P..., Mme F... Y..., M. J... P..., Mme I... Y..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02103

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. P... O..., les observations de Maître Balat, avocat de M. I...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02106

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. M...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50050

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. G...

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40496

Cassation

20 mars 1973

20 mars 1973

ECARTE L'APPLICATION DU CONTRAT-TYPE, AU MOTIF QUE LE BAIL INDIQUAIT L'EPOQUE A LAQUELLE IL DEVAIT SE TERMINER, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES PARCELLES LOUEES SONT, POUR LA PLUS GRANDE PARTIE, DES PATURES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00158

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00485

Cassation

19 février 2020

19 février 2020

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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