Monsieur Gérard Z..., demeurant à Villars-le-Pautel (Haute-Saône) Jussey, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick F..., demeurant Champagnat, Cuiseaux (Saône-et-Loire),

Patrick, domicilié ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 12°) de M. X... André, domicilié ... à Villers-sous-Saint-Leu, Saint-Leu d'Esserent (Oise), 13°) de M. G...

Patrick E..., demeurant ... (Yvelines), 2°) de la société Euro pharmacie, représentée par Mme Chantal Pinard et par M. Z...

Patrick G... (CGT), domicilié ... (Nord), 3°/ M. Bernard C... (CGT Douai), domicilié 17, rue d'En Haut à Palluel (Pas-de-Calais), 4°/ M.

Patrick X..., demeurant ... à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Patrick X..., demeurant ...

Patrick F..., demeurant chemin de l'Olivet, résidence Sweet Garden à Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1992, où étaient

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, de tentative d'escroquerie

Patrick Es qualité pour sa fille Camille E... née le 11 / 06 / 1994 demeurant...

Patrick, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2000 qui, dans l'information suivie contre Michel Y... pour escroquerie, abus de

Faisant valoir qu'il avait été employé à d'autres fonctions que celles prévues au contrat, Monsieur X... a sollicité des cogérants de la A... la signature d'un avenant à son contrat de travail mentionnant

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE : La SARL Ambulances J.

de la rupture ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que la salariée n'a eu aucun contact avec l'agence à laquelle le rectorat avait confié la formation des titulaires de contrats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Patricia X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice

Sur ce le Tribunal Le contrat de prêt et de caution est un contrat d'adhésion proposé par la banque qui en cas de doute doit s'interpréter contre celui qui le propose et en outre, la caution ne se présume

Patrick, - Z...

#Patrick Nash et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes.#Radiation partielle.#Affaire T-525/93.