Jean-Pascal Martres conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France et de M.

litige l'opposant : 1°/ à la société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cours Pascal

Kerylos, étant rémunérée d'une manière dissimulée à son employeur ; que le procès-verbal de gendarmerie comportait une mention manuscrite ajoutée, énonçant sous la signature (supposée) du gendarme Pascal

fonctionnaires territorialement compétents afin de procéder aux opérations de visites et de saisies prévues par son ordonnance ; qu'en l'espèce, l'ordonnance a donné autorisation notamment à Michel Z... et Pascal

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Président : Monsieur [J] [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [A] [S] Madame [D] [R] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

associé unique DISC [Adresse 1] RCS B 794244681 (2013B00219) Gérant : Monsieur [X] [S] [F] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [X] [S] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Pascal I... , de Mme Delphine Y..., veuve Z..., de Mme A..., M. B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.

cette entreprise alléguée et ont agi notamment de manière décalée (deux plaintes différentes classées sans suite chacune dans un premier temps avant la plainte avec constitution de partie civile de Pascal

part, que selon les propres énonciations des juges du fond, l'initiative et la mise en oeuvre concrète de la politique financière de la société France Calculs depuis fin 1985 est imputable au seul Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 9 avril 1991 qui, pour sortie ou remise irrégulière de correspondance d'un établissement pénitentiaire, l'a condamné à

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

[Z] [R], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Menuiserie Pascal

civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Solange Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Karine X..., épouse Z..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Pascale

l'appui de ce pourvoi ; II - Sur les pourvois formés par Raymond E..., Samuel X... et la clinique Santa Maria : Vu les mémoires ampliatifs produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascale

Pascal X..., 4 / M.

Pascal Y..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 4°/ de la société des Cars européens, dont le siège est ..., 5°/ de la Mutuelle des