IMA V, mais résulte de la démission de Pascal X... lui-même ; que la clause de non concurrence, dont la levée n'a pas été demandée par Pascal X... ni par la SAS IMA V lors de la rupture, n'est pas manifestement

indemnitaire sur le fondement du déséquilibre significatif prévu par l'article L.442-6-I-2° du code de commerce, - condamné la SARL SAJ DIS à payer à la SAS CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE la somme de 5 000

de mandataire liquidateur de la SAS SOMED SANTE [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SCI DURAND INVEST [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

en état, Condamner la SAS YL CARS LOCATION au paiement à la SCI M.S.R de la somme de 2.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS YL CARS

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n

Par acte notarié du 30 mars 2000, la SCEV [Adresse 7], représentée par son gérant [A] [L], a vendu le Domaine des Glauges à la SAS GLAUGES DES ALPILLES, cette propriété comprenant notamment une parcelle

La société CG2T est propriétaire de deux terrains, à savoir : -une parcelle de 1 020 m² cadastrée AR n°[Cadastre 1] au lieudit «'[Adresse 4]'» à [Localité 2], -une parcelle de 4 100 m² cadastrée KS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller

[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Monsieur [M] [J] Président de la SAS HBL elle-même Présidente de la SAS LA [C].

La SAS HBL a été convoquée à cette audience par le jugement susvisé.

Ce plan permet de situer la parcelle en litige, ainsi que les parcelles voisines, et indique les numéros de parcelles.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [B] ès qualité

délibéré : Pascal LAFFITAU - Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Jugement prononcé publiquement en présence de : Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement

, la SAS Habiva et ses assureurs la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la SA MMA Iard, la SAS Qualiconsult et son assureur la SA SMA, la SA Abeille Iard & Santé et la SAS Foncia Brette Chartres soient

Les 2 et 3 août 2025, une première cession de créance est intervenue entre les passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE.

Après le transfert du contrat de travail de Monsieur Pascal X... au sein de la SAS ECOSSAISE OPERATING que cette dernière a annoncé au salarié par courrier recommandé du 20 décembre 2012, un contrat de

Pascal X.... Le 19 décembre 2013, M. Pascal X... présentait sa candidature au premier tour des élections des membres de la délégation unique du personnel.

- Lot n°2 : Au premier étage, avec accès par la parcelle castrée section CE n°[Cadastre 1], un WC.