Appartiennent ainsi indivisément et pour moitié entre eux à Monsieur Hubert Y... et Monsieur Christian X... les parcelles suivantes : TERROIR D'ALLEMANT : * Parcelle cad. section ZC no 20 lieudit "

représentée par Maître Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : SOCIETE EUROLAME Parc d'activités Stelytec 42400 SAINT CHAMOND représentée par Maître THERON-LAPEYRE

Par acte de commissaire de justice en date du 1er mars 2024, la SAS Valocîme a fait assigner la SAS Hivory devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas sur le fondement des articles 835

non représenté, assigné à personne Pascal E... demeurant ...

régionale de santé Hauts-de-France a autorisé le transfert d'officine de la SELARL Pharmacie B et C du 14 rue Thiers à Saint-Amand-les-Eaux vers les parcelles cadastrées AL 430, 431 et 433 chemin de l'Empire

D... faisait valoir que le maire de la commune n'avait pas été spécialement habilité et que l'habilitation qui avait été donnée au maire en première instance ne pouvait valoir pour l'instance d'appel,

et Miquelon, 14 mai 2009), que le 30 juin 2008, le greffier-notaire a informé le conseil territorial de la vente envisagée entre le Conservatoire du littoral et les époux X... de l'ensemble des parcelles

né le 07 Décembre 1975 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me MOUSEGHIAN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME

jours, aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique et de débarrasser l'ensemble des parcelles S n° 59 et S n° 60 situées au 32/34 rue Jean-Baptiste Clément à Saint-Denis

(Maine-et-Loire), 27 / Mme Marie-Henriette XQ..., demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 28 / Mme Marie-Madeleine YY..., demeurant Monceau à Andard (Maine-et-Loire), 29 / M

Porte de Dourdan 28700 SAINVILLE Monsieur Pascal E..., pris en sa qualité d'héritier de Maître Noël E..., notaire décédé 24, chemin du bois des Arpents 78860 SAINT NOM LA BRETECHE Madame Odile

D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas a délivré à la société 2F Immos un permis de construire

X... décédé le 01/ 09/ 2004, demeurant..., 2o) Madame Dominique X..., née le 05 Mars 1949 à PARIS, de nationalité Française, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Feu Pascal

à vivre dans un environnement sain.

née le 09 Mars 1937 à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roscanvel

B s'est vu délivré un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle comportant deux logements sur la parcelle n° 38 et par un arrêté du 19 mai 2018, le maire de a autorisé le transfert

né le 01 Décembre 1974 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 69800 SAINT PRIEST actuellement sans domicile fixe représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Séverine