Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la métropole pour vice de conception : 3.

Depuis cette date, Madame [D] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.

immédiate du centre-ville de Gex et qu'elles sont bordées, à l'est, au nord et au sud, de parcelles supportant des maisons d'habitation.

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Pierre X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal

Pascal-Max C, demeurant ... ; M.

À la suite de travaux réalisés par la société Rancho Villa sur la parcelle [Cadastre 2], par acte extrajudiciaire du 30 janvier 2018, Mme [M] a assigné cette société, ainsi que sa gérante, Mme [SR] [V]

Le dit procès verbal ne peut être contesté en l’absence de démonstration du vice du consentement dont il serait affecté.

L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pascal

Enfin, l'accès à la villa A par le terrain de Mme X... ne donne pas à la parcelle 2360 d'accès direct à la voie publique, chemin sainte Marguerite, puisque ce n'est que grâce à une sertitude de passage

et la rénovation urbaine, en tant qu'il exclut, dans son annexe 39, de la zone franche urbaine de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) la parcelle sur laquelle est implantée l'officine de pharmacie de la Concorde

Rôle N° 16/00269 [S] [O] [W] [D] épouse [J] C/ [N] [L] [Y] [Y] épouse [L] [L] [X] [D] [R] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE Me Pascale

, diminue tellement l'usage du terrain vendu que la Ville de Drancy ne l'aurait pas acquis ou l'aurait acquis à moindre prix, si elle avait connu le vice dans toute son ampleur.

En ce qui concerne l'appartenance de ces parcelles au domaine public routier : 7.

(la venderesse) un bâtiment et les parcelles l'entourant pour le prix de 85 000 euros ; que l'acquéreur a assigné la venderesse et le notaire en annulation de la vente, remboursement du prix de vente et

DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [U] [M] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS,

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

[B], sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui indiquer les deux caves visées au bail commercial et lui remettre les clefs, après les avoir intégralement vidées ; En tout état de cause :

PASCAL, Cadre Greffier, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : M.