avocat à la Cour de cassation, ET : l'Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Le Garde

pour piétons, après avoir garé son véhicule ; Georges X..., âgé de 79 ans est décédé le 9 février 2000 au CHU de Bordeaux ; que l'infraction d'homicide involontaire reprochée à Danielle Y..., épouse

de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Copie en sera adressée au garde des Sceaux, ministre de la justice.

Elle soutient que : - elle est propriétaire d’un ouvrage, utilisé précédemment comme école communale, situé sur les parcelles de terrain cadastrées section B n°433 et 434 en contiguë avec la parcelle

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal X... C/ Mme Marie-Chantal Y... épouse divorcée Z..., M.

par la SCP Ducrot Associés DPA, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté la parcelle

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête de M. B. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

route de , à Vauvert (Gard).

X..., passager avant et M.

Le procès-verbal du 29 septembre 2024 à 18 h 10 mentionne que ses droits en garde à vue lui ont été notifié en langue française qu'il comprend.

FINANCES [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me ANNA BORCHTCH GARE DES BROTTEAUX [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y

Pascal X..., demeurant ... prolongée à Tulle (19000) ; M.

GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.

Pascal Y..., demeurant Hôtel Restaurant de la Gare, route de la Gare, 13310 Saint-Martin de Crau, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arles

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.