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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101825_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Fernandes-Thomann, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00155_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pascale Fombeur ; - et les observations de Me de Sa-Pallix, représentant Mme E.
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd839
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Fernand A..., demeurant ..., 10 / de Mme Yvette A..., née Manier, demeurant ..., 11 / de Mlle Marie N..., demeurant ..., 12 / de Mme Marc O..., demeurant ..., 13 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC000767003
5 avril 2005
5 avril 2005
Sandro Momigliano, M me Fernanda Vacchelli et Nearco s.a.s., sont respectivement des ressortissants italiens, nés en 1937, 1936, 1934, 1956, 1958, 1960 et 1934 et résidant à Rome et Campagnano di Roma
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Fernando et Joaquim B et Mmes A et America B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a rejeté leur
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7a
29 janvier 2015
29 janvier 2015
assisté sur l'audience par Me Barbara VAUCOULEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1472 INTIMÉS Monsieur Yves Paul Henri Y...né le 27 février 1940 à CERVON 58800 et Madame Gabrielle Fernande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110564
3 octobre 2018
3 octobre 2018
X... et son épouse ont acquis une parcelle de terre en nature de labours blé commune de Menville, lieudit [...] d'une contenance de 2 ha 96 a et 79 ca. Dans cet acte, N...
Source officielle1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64839
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avec garage et piscine sur cette portion de parcelle, qui jouxte celle appartenant à Mme [F] [S] épouse [A].
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
W-B7I-JVQU du rôle général S.A.S. BARTHOLOME ET FILSc/S.A
670594271296b51ba2ba86e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSE DU LITIGE En 2017, Monsieur [F] [T] et Madame [J] [E] ont acquis un terrain cadastré section KT parcelle n° [Cadastre 2] à [Localité 7] issue d’une division parcellaire effectuée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
maître de l'ouvrage et de nature à justifier l'augmentation de la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre, qui portaient notamment sur la capacité du bâtiment, le mobilier, la construction d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
5 novembre 2001
B..., veuve C..., et Monsieur Jean-Paul C..., d'une part, et lui-même, d'autre part, portant sur diverses parcelles sises à SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (Deux-Sèvres) cadastrés ZD n° 55, ZN n° 90, ZO n° 52,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302858_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D’une part, les parcelles assiettes du projet se situent en zone bleue clair et bleue du plan de prévention du risque d’inondation par submersion marine (PPRSM).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdac
30 septembre 2010
30 septembre 2010
SOCIÉTÉ CABINET DAHAN-LEVY II, SAS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Pascale
Source officielleRéférés
6696cbc49a603a6929151ce7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN a fait réaliser un programme immobilier dénommé « OVATION MAGELLAN 14 » situé dans la ZAC de l’Arc Sportif sur l’ilot 14 de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cceb
7 mars 2006
7 mars 2006
.-75017 PARIS régulièrement convoquées, non comparantes, non représentées, Madame Fernande D... épouse E... ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0228JUD006331300
28 février 2006
28 février 2006
sur ces parcelles. 8.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008079401
19 janvier 2000
19 janvier 2000
AX..., Marie-Claire BC..., Brigitte BD..., Patricia BL..., Marie-Chantal Petit-de Faup, Caroline CW..., Liliane CE..., Andrée DC..., Ginette DI..., Annie ZM..., Marie-Pierre YV..., Jocelyne AO..., Pascale
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
23 mai 2000
Maria Sanchez A..., épouse U..., demeurant ..., 47 / de Mme Pascale XX..., épouse YS..., demeurant ..., 48 / de Mlle Laurence XX..., demeurant ..., 49 / de la société Les Diablotins, société à
Source officiellecomm
613722b0cd58014677400280
4 juin 1996
4 juin 1996
Robert, Fernand YR..., 13°/ Mme Marie N..., épouse YK..., demeurant ensemble, 91600 Savigny-sur-Orge, 14°/ M. Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300942
13 juillet 2010
13 juillet 2010
A ce jour, il est à mes yeux le seul titulaire du bail et c'est lui seul qui est redevable du fermage » ; que Fernand A..., rédacteur de cette lettre, poursuit en précisant « s'il s'avère qu'à ce jour,
Source officiellePage 29 sur 34