, société à responsabilité limité, dont le siège est à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 50, avenue du président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Paris

liste électorale de la commune de Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mlle Agnès Y... de cette liste, alors que Mlle Y..., étudiante, serait domiciliée dans une autre commune chez ses parents

, électeur inscrit sur cette liste, alors qu'il est inscrit sur cette même liste depuis l'âge de la majorité, qu'il a conservé des liens affectifs avec Pézenas, qu'il y est domicilié chez ses beaux-parents

Ben X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2000) d'avoir dit que l'autorité parentale serait exercée par la mère chez laquelle les enfants auront leur résidence habituelle, alors, selon le moyen

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 février 2001), que Mme X..., qui exerce la profession d'avocat, a ouvert en 1983 un compte professionnel à la BNP-Paribas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la société BNP Paribas, qui entendait réduire ses effectifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Z... qui venait de sortir d'un parking et avait parcouru une dizaine de mètres, et le véhicule de M.

Jean-Luc Y..., se prévalant de l'existence d'une société créée de fait entre ses parents, son frère et lui-même, a demandé en justice que soit constatée l'existence de cette société ainsi que sa dissolution

Y..., employée de la société BNP Paribas a demandé le 13 février 2001 à bénéficier d'une mesure d'aide au départ prévue dans un plan social intitulé " plan d'adaptation de l'emploi" au bénéfice des salariés

été recruté en qualité d'intervenant extérieur afin d'animer une activité de théâtre dans une école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une réunion entre professeurs et parents

autrui ne constitue pas une fin de non-recevoir à l'exercice par le père biologique d'une action tendant tant à établir la filiation biologique de son enfant qu'à contester sa filiation à l'égard du parent

(États-Unis), contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant