Parallèlement, l'administration fiscale a, après le décès d'[O] [I], notifié à Mme [I], le 19 janvier 2015, une proposition de rectification portant sur la réintégration à l'actif taxable à l'impôt de

. ; que, le 20 septembre 1996, ses héritiers, les consorts Z..., ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande en résiliation du bail et, parallèlement, ont délivré le 23 septembre 1996

Parallèlement, la banque a introduit contre M. et Mme [X] une action fondée sur la fraude paulienne, en soutenant que ces derniers avaient organisé leur insolvabilité au moyen d'une donation-partage réalisée

Y..., qui a refusé à plusieurs reprises de répondre aux offres de l'employeur de reprendre son travail et sa formation, en cessant parallèlement de fréquenter son centre d'apprentissage, a manifesté ainsi

automobiles, puis de la Compagnie de gérance automobiles à Avignon (CGA) puis de la Société commerciale automobile (SCA), puis de la Société industrielle automobile du Nord (SIAN) ; qu'en outre et parallèlement

Y..., par arrêté municipal du 6 juillet 1982 a été nommé, à compter du 1er juillet 1982, en qualité de stagiaire, directeur du CMASC ; que parallèlement, pour lui assurer le maintien de sa rémunération

société BSI), pour neuf ans à compter du 15 septembre 1990, des locaux à usage commercial ; que la locataire a assigné la bailleresse pour faire prononcer la résiliation du bail à ses torts ; que, parallèlement

que, se plaignant de désordres et de retard, la SCI, refusant de payer le solde des travaux, a assigné la compagnie Axa Assurances devant le juge des référés en désignation d'expert, tandis que, parallèlement

de leur contrat de travail en faisant accéder les chefs de magasin et les chefs de service de l'entrepôt aux fonctions de responsable de magasin et de responsable de service de l'entrepôt ; que parallèlement

Parallèlement à la procédure d'information-consultation, la plateforme Normandie a mis en place une commission d'approfondissement qui s'est réunie plusieurs fois sur des thèmes liés au projet. 3.

Parallèlement à cette saisine, elle a attrait, aux mêmes fins, l'expert devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, lequel s'est déclaré incompétent par ordonnance

Parallèlement, par un jugement du 10 février 2020, le contrat d'achat de la centrale photovoltaïque a été résolu.

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 5 octobre 2023 et complétée le 19 octobre suivant, Mme A C, représentée par Me Paradeise, sollicite, dans le dernier état de ses écritures,

introduite devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, que sont interdits les contrats de distribution exclusive comportant des clauses, qui soient de nature à faire obstacle aux importations parallèles

des dommages et intérêts à Norbert Y..., partie civile ; "aux motifs que ce dossier d'instruction a été confié à Mme Saboye, puis à Mme Rocher-Pierre, qui ont donc instruit ces trois affaires en parallèle

Comme l'expertise comptable effectuée parallèlement à la demande du parquet, cette enquête confirmait les suspicions initiales de détournements susceptibles de constituer des abus de biens sociaux importants

celui de Pointe-à-Pitre ; que la section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane et le GIR de la Guadeloupe étaient saisi(s) de l'enquête ; que comme l'expertise comptable effectuée parallèlement

dommages-intérêts contre Mme N..., fondée sur une faute que celle-ci aurait commise dans la rupture des pourparlers précontractuels menés avec la société [...] , qui souhaitait acquérir le local litigieux, en parallèle