NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'a été conclu le 21 juin 2001 entre la Caisse d'épargne Ile-de-France Paris

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

de Paris. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2019), V... E... est né le [...] 2011 à Bombay (Inde) de M. E..., de nationalité française.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris devenue BNP Paribas,

requête de la société FICA ayant son siège social àMontpellier, représentée par la société "Les Assurances de crédit", et ce, en vertu du pouvoir donné par la société FICA, dont le siège social est à Paris

demandes en paiement de créances indemnitaires ; que l'employeur a été ensuite placé en redressement puis en liquidation judiciaire, l'AGS étant alors appelée à la procédure ; Attendu que l'AGS de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023), par acte des 26 juin et 17 juillet 2012, la société civile immobilière Les Etangs de Monsieur Jarnac (la SCI) a confié à l'établissement public l'Institut

[Adresse 1]), contre l'arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société TRW Paris, société par actions simplifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pami, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre

qualité de coordonnateur d'un groupement de commande également composé de SNCF Voyageurs, a formé le pourvoi n° Z 20-23.723 contre le jugement rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris

La société Les Hôtels de Paris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

au lait, les commandes de pains au chocolat étant restées stables, voire ayant crû, sur cette période, et que les achats de pains au lait avaient repris à partir d'avril 2014, de sorte que la diminution

Le 19 février 2018, le véhicule a été confié au concessionnaire Aston Martin Paris pour une révision qui a révélé une panne de moteur ayant nécessité une intervention à l'origine de son immobilisation

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2005), que la Ville de Paris, propriétaire

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Toyota France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris

: 1 / de la société à responsabilité limitée Mobaco, dont le siège social est à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., 2 / de la compagnie d'assurances La Bâloise, dont le siège social est à Paris