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5 535 résultats pour « Pacton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:18-DCC-35

droit de la concurrence

16 mars 2018

16 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bimédia par la société Idinvest Partners

Résumé IA — à vérifier

Page 29 sur 277

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Créations

PACTON, Shun, Tyson

SIREN 106541824Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/06/2026

Voir →

Créations

PACTON, Cindy, Carmen

SIREN 101421204Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/02/2026

Voir →

Créations

SCI PACTON SALVARY

SIREN 995112653Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/12/2025

Voir →

Créations

PACTON, Aymerick, Quentin, Clément

SIREN 993964105Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/12/2025

Voir →

Radiations

PACTON, Brice, Steeve

SIREN 899670178Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

28/11/2025

Voir →

?

ADLC

ADLC:22-DCC-128

droit de la concurrence

20 juillet 2022

20 juillet 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe HR Partners par le groupe Scalian

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-66

droit de la concurrence

17 avril 2024

17 avril 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ital Express par Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-170

droit de la concurrence

24 novembre 2011

24 novembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Babeau Seguin par NiXEN Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-154

droit de la concurrence

25 août 2022

25 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Opteven par la société Apax Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-36

droit de la concurrence

22 mars 2022

22 mars 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe CEME par la société Apax Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-42

droit de la concurrence

23 mars 2018

23 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Idinvest Partners SA par la société Eurazeo

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-26

droit de la concurrence

12 février 2021

12 février 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MyFlower par la société PAI Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-148

droit de la concurrence

27 août 2021

27 août 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alsei par la société BC Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-110

droit de la concurrence

25 juillet 2016

25 juillet 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Trocadéro Participations par Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-93

droit de la concurrence

26 mai 2023

26 mai 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Looping par la société PAI Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-74

droit de la concurrence

17 juin 2015

17 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cérélia par IK Investment Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-298

droit de la concurrence

25 novembre 2025

25 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Endrix par IK Investment Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-152

droit de la concurrence

23 août 2022

23 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Vitaprotech par la société Apax Partners

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372694cd58014677426b52

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

l'escroquerie, la mauvaise foi de Pierre X... étant évidente ; "et aux motifs adoptés que le prévenu apparaît avoir agi en parfaite connaissance de cause, utilisant le crédit qu'avait l'entreprise Eco Partner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01217

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[P] et vingt-huit salariés de la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle est venue la société Coca Cola European Partners France, actuellement dénommée Coca Cola Europacific Partners

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784534

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

X... et Y..., les sommes de 575 000 F et de 12 298,83 F au titre de marchés conclus pour la construction, d'une part, de 111 logements dans la zone d'aménagement concerté Patton à Rennes, d'autre part,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200607

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat en langues persane (H-01.02.26) et pachtou (H-01.02.25). 2.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd5801467740667e

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

d'élu et éligible du collège employeur, "section activités diverses", au conseil de prud'hommes de Nancy, a saisi le tribunal d'instance d'un recours aux fins de contestation de la liste des candidats "Patrons

Source officielle
CC

civ2

61372397cd5801467740bc5f

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

société) ont été autorisés par une ordonnance sur requête rendue le 13 juin 1995 par un juge de l'exécution à pratiquer une saisie-revendication sur les "archives, accessoires, objets, collections et patrons

Source officielle