Article 3 : La commune d'Oullins Pierre-Bénite versera à Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société La boîte à outils, qui a pour objet le commerce d'outils et de matériaux de bricolage, exploite deux magasins à Echirolles et à Saint-Egrève.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé (Toulouse, 24 août 2006) que la caisse d'épargne Midi-Pyrénées a consulté le comité d'entreprise sur un outil

Vu la requête, enregistrée le 16 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune d'Oullins, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la commune

A ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la commune d'Oullins. Considérant ce qui suit : 1. Agent de maîtrise principal employé par la commune d'Oullins, M.

DROUIN, Président du Directoire de la Caisse d'Epargne a confirmé que l'outil "n'est en aucun cas...destiné à mesurer l'activité des collaborateurs."

Courtois Machines Outils à payer à la S.A.S.

[J], des sociétés La Boîte à Outils et Fabemi Gestion.

les outils de travail et les outils d'aide à la vente ne sont pas des avantages en nature ; que les outils de travail tels que les tabliers et sacs de transport concourent à la démarche commerciale et

de l'année 2015 un projet de réorganisation de son activité, intitulé « Convergence », destiné à harmoniser et simplifier les processus de gestion informatique, notamment en développant de nouveaux outils

présentait seul auprès des entreprises, en fin de journée, bien habillé, proposait ses services d'affûteur, effectuait des démonstrations impressionnantes, instaurait un climat de confiance, récupérait des outils

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de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de l'ensemble du territoire national notamment en mettant à la disposition des tribunaux : - des outils

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 novembre 1987), que la société Iscar, qui fabrique des outils pour l'usinage de pièces métalliques

Par un arrêt n° 12MA01827 du 21 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par les SCI Les Frères Réunis et Les Deux Outils contre ce jugement.

attaqué (Nancy, 29 mars 2010), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 8 mars 2007, pourvois n° 06-11.693 et 06-11.694), qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, a condamné la société Ouatinage

and COMPANY, dont le siège social est à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de : 1°/ la société ELECTRO OUTIL

Article 3 : La commune d'Oullins versera une somme de 3 000 euros à Mme A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.