Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1569ba5988459c51b96
20 février 1991
20 février 1991
société Entreprise Saunier-Duval était fondée à organiser un second tour de scrutin pour l'élection des délégués suppléants au collège Cadre-ETAM au comité d'entreprise de l'établissement de Gonfreville-l'Orcher
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d23856
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Greffier : Karine ORTI
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c7ccdc6046d4754a12f
27 mai 2026
27 mai 2026
AP2 ORTHO SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7379 Assistés de Me Anne TESTON, avocat au barreau de LYON APPELANTS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Défenderesse : PLOMBELEC PLUS (SARL) 66, Rue Jules Ferry 59310 Orchies R.C.S 929 622 934 Représentée par M Pierre BOIDOUX, gérant de ladite société, Comparant.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504404_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
captation, d'enregistrement et de transmission d'images par un aéronef dans le cadre de la journée de mobilisation du 18 septembre 2025 sur le territoire de l'arrondissement des communes de Gonfreville l'Orcher
Source officielleciv1
61372282cd580146773fddb2
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Marc Y..., demeurant Parc du Monastère, l'Orphée ... (Alpes-Maritimes), 2 ) M. Jean Y..., demeurant Parc du Monastère, l'Orphée ...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007739382
11 février 1987
11 février 1987
rémunération qu'elle a perçue dans cette position ; Considérant que le contrat passé entre cet agent, qui n'avait pas la qualité de fonctionnaire et l'office de radiodiffusion-télévision française ORTF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502541_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., à Me Emmanuelle Orta et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162987b201c88caf8c4e24c
13 octobre 2010
13 octobre 2010
divers enregistrements audiovisuels d''uvres de musique classique dans une collection de DVD intitulée 'classic archive' interprétées en particulier par différentes formations d'orchestres français de l'ORTF
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3e1
15 mars 1971
15 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR LE POURVOI FORME PAR L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF) CONTRE L'ARRET DU 16 DECEMBRE 1966 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CONFIRMANT UN
Source officielle18° chambre 2ème section
65a04084ea2f9efae430e959
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ORPHEE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC003760605
15 février 2011
15 février 2011
Antonio Ortu sont trois ressortissants italiens résidant à Rome. Ils sont représentés devant la Cour par M e G. Romano, avocat à Bénévent. A.
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53367
15 mars 2006
15 mars 2006
X... est entré au service de l'ORTF le 1er septembre 1973 en qualité de chroniqueur aux émissions de la Société monégasque d'exploitation et d'études de radiodiffusion (SOMERA), jusqu'à la dissolution
Source officielleRéférés Premier Président
686763a2a9510a2e90cf2612
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, il échet de faire droit à la demande de rectification de l'erreur matérielle et de remplacer dans le dispositif de l'ordonnance du 19 juin 2025 : « Déboutons l'EURL GO ORTHO de sa demande
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c6a
11 mai 1984
11 mai 1984
ATTENDU QUE LA NULLITE EDICTEE PAR CE TEXTE A L'EGARD DE TOUTE CONVENTION AYANT POUR BUT DE DISSIMULER PARTIE DU PRIX D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE NE S'APPLIQUE QU'A LA CONVENTION SECRETE ET NE ORTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92c
7 février 2008
7 février 2008
CHAMBRE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 17 Novembre 2006 APPELANT ET INTIMÉ : Monsieur Jean-Jacques X... ... 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61395
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme [H] [Y] épouse [O], domiciliée [Adresse 3], 59310 Orchies, a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1976:C1176
23 novembre 1976
23 novembre 1976
PREMIERE PROJECTION PUBLIQUE ; QUE LE 10 FEVRIER 1967, LA SOCIETE PRODUCTION PRINCIA A CEDE SES DROITS DE REPRESENTATION DU FILM A LA SOCIETE PROCIDIS, LAQUELLE CEDA A SON TOUR LE BENEFICE DU CONTRAT A L'ORTF
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007669724
2 juillet 1980
2 juillet 1980
"SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ROUTIERS" SOIT DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION SURVENU A M.RENE Z..., REPRESENTANT LEUR FILS ET FRERE, LE 13 NOVEMBRE 1973 A GONFREVILLE L'ORCHER
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d7e3ea43407b910284e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
clôturée le 15 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officiellePage 29 sur 81