l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [S] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Nicolas

au barreau de LYON, [Y] [M] né le 27 Mai 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative absent à l’audience, représenté par son conseil Me Nicolas

DEMANDERESSE Fondation Française de l’Ordre de Malte [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2022 et 5 décembre 2022, la société La famille, représentée par Me Di Nicola, demande au juge des référés : 1°)

administrative, en vue de décrire les désordres constatés à la suite des travaux des lots n° 2 et 3 du marché public portant sur l'extension de la salle à vocation culturelle et sportive, dénommée Nicolas

Jean-Louis ZJ..., 92 / Mme Nicole YX..., épouse ZJ..., demeurant ensemble ..., 93 / M.

NBIM LOUIS [Adresse 13] [Localité 20] représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDEURS Société CLEMANCON [Adresse 29] [Adresse 29] [

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assistée de Nicolas

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

de nature à revêtir, en droit espagnol, les qualifications d'assassinat, de tentative d'assassinat, de destruction de biens et d'usage de fausses plaques d'immatriculation, infractions passibles de peines

Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars et 7 avril 2026, la société Bio-Techne SAS, représentée par Me Sportes et Me Perrin de la Selarl Haussmann associés,

(les Ifs), à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2°) de Mme X... née Marie-Nicole Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de Mlle Carole, Jeanne, Marie Y..., demeurant ...

Qu' à cet égard, la Société ne peut opposer à Nicole X... le fait que lors d'une réunion du Comité d'Etablissement de la Direction Régionale PARIS-NORD du 20 octobre 2004, elle se soit déclarée favorable

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

.* 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée