peut être écartée même au motif qu'elle aurait été opposée de mauvaise foi ; que l'article 44 de la convention collective du 1er octobre 1959 applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation

industries nautiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires

lui être imputée ; qu'en l'espèce X... et Y... faisaient valoir, dans leurs conclusions délaissées, que, par application du décret du 21 septembre 1973 portant règlement général de la police de la navigation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Compagnie de Navigation EMPRESA LINEAS MARITIMAS ARGENTINAS, société anonyme

, dont le siège est ...Armée Royale à Casablanca (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Euromarocaine de navigation

que d'un permis de navigation limité en 2019 ; - l'évaluation des préjudices n'est pas fondée, le navire le Keravel n'ayant pas les capacités de pêcher l'intégralité du quota sollicité de 400 tonnes

ce que la cour d'appel a condamné Christine X... pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée alors qu'elle était en droit de bénéficier de l'exonération prévue pour les navires

de remédier à l'enfoncement excessif du navire en charge était une meilleure répartition des poids dans le navire ; qu'en conséquence, il est exact, comme le soutiennent les époux [G], que le navire Oceanis

A..., patron d'un navire de pêche espagnol, n'excédant pas 50 tonneaux de jauge brute, a été poursuivi, sur le fondement des articles 10 du décret du 9 janvier 1852, 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1983,

de plaisance ; qu'un navire privé pour effectuer une course n'étant ni un navire maritime de commerce, ni un navire de pêche, la navigation sur un navire de course ressort nécessairement de la navigation

Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 466 253 948 F CFP, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la carence fautive dans le contrôle du navire

de la pollution délivrés dans les conditions prévues au présent décret. " Aux termes de l'article 4 de ce décret : " I. - Doit être muni d'un permis de navigation : / - tout navire à passagers ; / ()

à la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), consignataire du navire ; qu'à l'issue de l'opération et faute d'obtenir le remboursement du solde du compte d'escale établi par la CNAN, la société

Antéa n'était pas celle d'un navire en campagne ni d'un navire en escale au port en attente d'un appareillage, mais celle d'un navire en arrêt technique ou en indisponibilité pour entretien et réparation

d'équipement (la CGL), immatriculée au registre du commerce de Roubaix-Tourcoing, après avoir réglé courant 2005 à la recette des douanes de Bastia certaines sommes au titre du droit de passeport de deux navires

francisés, un droit annuel de francisation et de navigation à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.

que la prolifération des dégâts causés par les insectes pourrait être arrêtée, selon le spécialiste consulté par lui, par un traitement spécifique de l'ordre de 5 000 € TTC et rappelle que le navire

L172-13 du code des assurances) Le navire La gondole était assuré par la Sambo suivant un contrat d'assurance 'tous risques' du 20 juin 2013 avec effet au 20 mars 2013 et en navigation à compter du