dénomination société Nogacentres, B.P. 126 en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Josiane X... de Roch

2000 à utiliser la marque Fleury-Michon déposée pour protéger les produits de salaison sèche, sans possibilité de transfert; que le contrat attribuait compétence en cas de litige aux tribunaux de La-Roche-sur-Yon

Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre GASPOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 janvier 2003) que, le 24 août 1994, la société BNP Bail Nation

Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Mme Nathalie

de défaut d'assurance ; que les ayants-droit de la victime, Mme Denise X..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Christophe et Nathalie

J..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 12 octobre 2018 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société

Palermo-Chevillard, substitut du procureur général, occupait le siège du ministère public et "a été entendu en ses réquisitions orales" et que Mme Roche était le greffier d'audience ; Qu'il s'ensuit

Jean-Loup X..., demeurant "Larange" à Saint-Martin Lars (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, au profit de :

leur auteur de l'immunité de juridiction, et qu'en 2013 et 2014, selon les sources ouvertes accessibles à tous, lors des travaux de la sixième commission de l'assemblée générale des Nations

Droits Indirects, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris 7ème, venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux de la Vendée, lui-même domicilié cité administrative rue du 93ème RI à La Roche-sur-Yon

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Produits Roche, société anonyme, dont le siège est ..

deux à trois fois par semaines après la demande » ; qu'en se référant ainsi, pour déterminer les délais dans lesquels sont rendus les jugements supplétifs guinéens, sur un rapport d'une agence des Nations

et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation

° A 22-12.370 contre l'ordonnance n° RG 18/00681 rendue le 10 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Rouch

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron

[H], maçon, intervenus pour la reprise des désordres ayant affecté la voie d'accès aux fonds, en réparation du préjudice consécutif à des éboulements de rochers et de terres sur le chantier de construction

amarré à un corps-mort dans la baie du [...], a dérivé et est entré en collision avec la vedette "Yoyo", qui mouillait au port de [...] , le premier entraînant la seconde et leur échouement sur les rochers