ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre psychothérapique de Nancy

refus opposé par la ministre de la justice et des libertés à sa demande de copie intégrale du rapport de l'inspection générale des services judiciaires sur le fonctionnement du tribunal de commerce de Nancy

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Della X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

suite de la cessation des relations contractuelles, Mme X..., soutenant être liée par un contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

(Val-de-Marne), ..., et actuellement à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Américan International, 34, place des Corottes, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Nancy

Il est donné acte à l'association diocésaine de Nancy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association radio télévision du diocèse de Nancy. Faits et procédure 3.

mentions de l'arrêt que des pièces concernant le contrôle judiciaire que Pascal X... habitait en réalité "... à Neuves-Maisons" ; qu'en ce qui concerne le conseil du mis en examen, Me Z..., avocat à Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hermann Y..., demeurant à Laneuveville devant Nancy (Meurthe-et-Moselle

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotrameuse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy

Didier Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Câbles Pirelli, société anonyme, anciennement dénommée Filergie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADAP, dont le siège est 76,avenue de la division Leclerc, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

Henri Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'Epargne d'Epinal, dont le siège social

Thomas Angel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 23 octobre 2000) d'avoir décidé que les relations liant ce dernier avec la société X...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT De Verdun, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

approuvé par un accord d'entreprise conclu le 22 septembre 1996, puis a licencié une partie de son personnel, pour motif économique ; Attendu que la société Stanley Tools fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy