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services de l’Etat porteraient des noms peu évocateurs, le dossier soumis à enquête publique était, comme en ont attesté le commissaire enquêteur et la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00680_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

pour assurer leur compensation, la circonstance que la superficie des zones humides situées sur le terrain de l’opération portée à la connaissance de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Inversement l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) souligne que le projet devrait contribuer à la prévention du risque d’eutrophisation des eaux et de bloom algal, sous réserve

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

2022 et 10 mai 2022 au tribunal, l'étude d'impact du projet mise à jour en juillet 2021 et complétée d'un volet climat, l'avis du 23 septembre 2021 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00623_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'avis de la MRAe a été joint au dossier d'enquête publique, de même que l'évaluation environnementale figurant dans le rapport de présentation du projet de PLUi.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000742_20230517

Administratif

17 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que, ainsi que l'ont d'ailleurs estimé tant l'autorité environnementale (MRAe) que la DDTM et l'inspection des installations classées, l'étude d'impact apparaît proportionnée

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

développement durable approuvé par l'arrêté du 12 mai 2016 du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, qui dispose que " Les projets d'avis et de décision sont préparés et transmis à la MRAE

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

arrêt, l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale relevée au point 11 du présent arrêt peut être régularisée par la consultation de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02242_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

participer à l'enquête publique, et certaines réserves provenant des personnes publiques associées n'ont pas été suivies ; - certaines observations de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02648_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

de démantèlement et de remise en état du site et, d'autre part, les mesures mêmes de démantèlement et de remise en état du site ; le tribunal a omis de se prononcer sur la régularité de l'avis de la MRAe

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302297_20240417

Administratif

17 avril 2024

environnementale ait émis un avis rendu public, ce que conteste la société CS de la Forêt au Maître, cette dernière a, en réponse à l'avis émis par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

La MRAe constate d’ailleurs que, malgré les mesures d’évitement et de réduction prévues, le projet est susceptible d’impacts sur des espèces d’oiseaux, certaines d’intérêt communautaire, en particulier

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1ère Chambre

DTA_2004104_20231201

Administratif

1 décembre 2023

A invoque le droit à l'information des élus et soutient que la référence, à un avis émis par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) dans la délibération du 20 janvier 2020 approuvant le

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01753_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'avis du 24 octobre 2019 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) ainsi que du rapport d'enquête publique que le dossier d'enquête publique

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Enfin, et à la suite des recommandations de la MRAe, la société requérante s'est engagée à mettre en œuvre le plan de bridage dès la mise en service du parc éolien et à mettre en drapeau les éoliennes

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00266_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

reconnaitre que les études acoustiques de longue durée sur mat permettent de préciser de manière importante l’analyse des risques de collision, et que le CNPN dans son avis du 27 novembre 2023, la MRAE

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3ème Chambre

DTA_2300140_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Lévézou-Pareloup dès lors qu'il constitue une activité de service dont la surface de plancher excède 1 000 m2 ; - il méconnaît les réserves émises par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00622_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Source officielle

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