Pierre demeurant à Pont-à-Mousson, ...

suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset à sa demande de copie des devis des entreprises ayant répondu à l'appel d'offres pour la reconstruction du restaurant et du logement du Moulin

secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire à sa demande de copie du document attestant le transfert de propriété d'une parcelle du moulin

[X] Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [H] [M] Représentant : Me Clarisse MOUTON

préfectoral du 1er mars 1976, modifié le 20 septembre 1976, réglementant la circulation des machines agricoles locomotrices, interdit la circulation des engins en dehors de la période normale des moissons

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2013) que Mme X... a été engagée à compter du 2 juin 2003 par l'association ADMR Pont-à-Mousson

par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Madame [G] [Q], petite-fille de [K] [X] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 1] (54)

TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [V] [T] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des redevances syndicales auxquelles l'association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires des Palus de Moulon et Génissac

chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Est, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse de Crédit mutuel de Lyon Moulin

d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société IPS Moulin

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Husson-Mourot

licencié ; qu'il lui était reproché des difficultés relationnelles avec le chef des ventes, ainsi qu'un refus d'application des méthodes de travail de l'agence, ayant conduit à une offre de poste à Moulins

versées aux débats et sans contestations des parties au litige, un passage, d'environ 1,5 mètres de large, existe entre la rue de l'Humanité et la rue Voltaire, passage parallèle à la rue de l'abbé Mouton

121-7, 311-1 et 311-3 du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Moulins

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mounir X... coupable de recel de bien provenant d'un délit ; "aux motifs que le 24 août 2005, Mounir X..., détenu, arrivait du centre de détention de Moulins

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2000), qu'en 1989, la SCI du Moulin

qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin