à titre provisionnelle d'un montant de 35 010,60 soit en francs de 229 654,53 et que le 12 mars 2002, elle avait effectué une déclaration définitive d'un montant de 229 654,53 sans précision de la monnaie

d'avertir les passagers de la forte augmentation de la vitesse et de les inviter à se cramponner sans s'assurer du respect de cette consigne ni interdire l'accès à la proue, partie la plus sensible aux mouvements

"alors que le prévenu faisait valoir que lorsqu'il avait mis en action le gyrophare, le jeune homme en infraction avait tenté de se soustraire au contrôle en se faufilant entre les véhicules en mouvement

circonstanciées portées par la victime, y compris lors de la confrontation à l'audience, l'absence de tout contentieux entre les parties et l'attitude de la victime qui ne cherchait manifestement pas à "battre monnaie

Y... et X..., ambulanciers au service de la société "Les Ambulancies Rapides", qui avaient participé du 14 au 25 mars 1985 à un mouvement de grève, ont réclamé à leur employeur le paiement de la journée

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2021 L'établissement public La Monnaie

les salariés avaient accepté de reprendre le travail à l'issue du premier conflit collectif constitue un manquement grave et délibéré à ses obligations et que les salariés, contraints à un nouveau mouvement

Code du travail ; alors que, d'autre part, en se bornant à constater que la salariée avait "commis une erreur en omettant de reporter le paiement sur le livre de recettes journalières et en rendant la monnaie

mise à pied et la période de protection de maternité et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen 1 ) que la cour d'appel qui avait constaté que la procédure de licenciement avait été mise en mouvement

le client de la banque alléguant qu'elle avait prélevé deux fois le remboursement d'un prêt unique de 315 464 écus, et que son intérêt était de suppléer au refus d'explication de la banque sur les mouvements

la SCI en fin de bail, cette circonstance, tandis que la cour d'appel ne relevait ni la minoration du prix d'acquisition du local, ni la majoration du prix du loyer de la SARL, ni l'existence de mouvements

responsabilité, le banquier qui maintient le crédit d'une entreprise dont la situation est compromise ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, aux motifs inopérants qu'il n'aurait pas été démontré que les mouvements

indirect à l'intérêt collectif des consommateurs à la condition d'avoir été agréées à cette fin ; que si en matière de citation directe, la recevabilité de la constitution de partie civile, qui met en mouvement

de 30 000 euros en 2013, entendaient « pratiquement quintupler leur mise 9 ans plus tard » et que leurs demandes de prononcé d'astreintes définitives « témoignaient davantage de la volonté de battre monnaie

ne seront tenus en aucun cas des pertes ou dommages causés aux marchandises ou les concernant pour une somme dépassant 100 livres sterling par colis ou unité, ou l'équivalent de cette somme en autre monnaie

par des conclusions du 28 juillet 2023, la société GMA avait sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture du 5 juin 2023 ; que, pour justifier cette demande, elle avait rappelé qu'en raison du mouvement

lui avait indiqué que la cession aurait été consentie pour "environ 2 millions de francs" et aurait été assortie de clauses complémentaires le concernant à titre personnel : que le registre et les mouvements

ayant occasionné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, notamment pour avoir fait intervenir sur une opération de débourrage sur des équipements de travail comportant des organes en mouvement