(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank (la banque).

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui a condamné le premier, pour rébellion, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, menaces de mort

X... et de la société X... et X..., de Me Cossa, avocat de la Fédération nationale des associations d'études et de prévention de la mort subite du nourrisson les conclusions de M.

maladie a limité le remboursement des frais de transport exposés du 2 septembre au 1er octobre 2002 à la distance séparant le domicile de l'assuré du cabinet de kinésithérapie le plus proche, à savoir à Moret-sur-Loing

Elle a donné à bail les locaux commerciaux dépendant de cet immeuble à la société Moncey textiles (la société), créée par M. [L] [J]. 3.

de TOULOUSE, en date du 20 avril 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Haute-Garonne sous l'accusation de vol avec arme, précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort

d'information, 3 ) le 16 mars 2000, ordonné son renvoi devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de tentative de vol précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort

pour les occupants et est dénué de toute eau chaude ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel constate que les installations électriques et de gaz de l'appartement ont exposé la locataire à un risque de mort

ASSESSEURS : Madame Béatrix DELAHAYE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY

ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY

. : " il m'a dit si tu peux avoir le renseignement on peut le monnayer " ; Jan Z... ajoutait que si Gaby X... n'avait pas évoqué avec lui une remise d'argent à son profit et au profit de Bruno Y... avant

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de la déclaration de la Cour et du jury que l'accusé est coupable d'avoir tenté de donner volontairement la mort

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 21 octobre 2005, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

perçu un choc et s'être arrêté, ce qui est confirmé par l'examen du disque chronotachygraphe et, n'ayant rien vu, être reparti ; qu'il est donc établi que le prévenu a bien involontairement causé la mort

mécanique ; qu'ils ont pris la caisse dans une voiture en stationnement ; qu'enfin, le témoin Z... qui s'est mis à sa fenêtre à 3 heures du matin parce qu'alerté par une voiture qui roulait au point mort

cassation pris de la violation des articles 316 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté la demande consistant à poser la question subsidiaire de coups mortels ayant entraîné la mort

certaines sommes au titre de plusieurs livraisons de veaux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande aux motifs que les documents produits ne démontraient pas que les veaux morts

d'appel que le docteur Z..., expert-psychiatre, commis par la cour d'appel, n'hésitait pas à souligner l'existence d'un risque suicidaire, non négligeable, en cas de perte de son cadre de vie, qu'après la mort