Selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 février 2020), la société Moulin d'Andrieux a acquis des plants de pruniers auprès de la société Pépinières [K] et a constaté une croissance anormalement faible de son verger

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Moissons nouvelles, dont le siège est

O... a été engagé en qualité de chargé d'affaire par la société Les paveurs du Morin (la société) le 29 avril 2014. Il a été licencié pour motif économique le 20 août 2014. 2.

E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS

2000 à 11 heures 10, des gendarmes ont constaté qu'un véhicule de tourisme de marque Renault CLIO, gris clair, immatriculé 4878 YJ 83, conduit pas une femme de type européen, circulant avenue Jean-Moulin

la société Triple Axel; qu'il a produit cinq factures du même montant que les chèques ; que ces factures concernent l'une l'étude d'implantation d'un centre commercial avec hôtel sur la ZAC du Moulin

Par acte de commissaire de justice en date du 06 août 2025, la société Immobilière du Moulin Vert a fait assigner M.

Claude de X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Moulins (contentieux des élections professionnelles), le concernant , LA COUR, en

JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F601 Numéro de Procédure collective : 2022RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 8 décembre 1988), que Mme X..., embauchée le 23 octobre 1979 par la société Natalys en qualité de responsable de la succursale de Morlaix

X..., propriétaire de diverses installations et d'un moulin sis en amont, réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors qu'en faisant supporter

Sur le pourvoi formé par Mlle Stella X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section commerce), au profit de la société Le Moulin

au nom de la société Gong Art ; que la SCI Le Moulin de papier a été radiée du registre du commerce et des sociétés, le 16 janvier 2008, et la société Gong Art placée en liquidation judiciaire par jugement

X... a été engagé le 12 février 1973 par la société Moulinex en qualité d'ouvrier P1 pour occuper en dernier lieu les fonctions de responsable planning au sein de la direction logistique ; qu'à la suite

Jacques Y... était très critique ; que le rapport médical faisant suite à l'hospitalisation mentionne la nécessité d'une prise en charge adaptée ; que dans ce contexte le transport vers l'hôpital de Morlaix

violé l'article 1315 du Code civil, alors que, d'autre part, en laissant sans réponse les conclusions de la société GPIC qui soutenaient que sa fictivité, avancée par la société Tache et Cie, était ruinée

M., mais se bornant à constater "la faillite" d'un mariage ruiné par la maladie de l'épouse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; d'autre

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Arès, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public d'aménagement