X... et Y... se sont vu attribuer un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tungstène et de substances connexes dit "Permis d'Abeau" ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce

Elle précise notamment que le rehaussement des cotisations est lié à la prise en compte de la vérification de comptabilité ayant porté sur la société Rodame dont M.

président statuant en matière de taxe, que, saisi par Mme X... d'une demande d'exonération des dépens, celui-ci a déclaré son recours irrecevable et a taxé à une certaine somme les frais dus à la SCP Mira

qualité de vendeur par la société Conforama France depuis 1990, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une part d'une "discrimination" salariale tenant à une minoration

l'arrêt attaqué que Dominique X... et Jean-Paul Y... ont commis d'importants détournements provenant d'entreprises de travail temporaire dont ils étaient les dirigeants de droit ou de fait; que la minoration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lorraine de matériel minier et métallurgique (SLMM), dont le siège est

Mansart immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 février 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle Mira-Bettan

Aux termes de l'article L. 132-1 du code minier : " Nul ne peut obtenir une concession de mines s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux d'exploitation

[Adresse 1] [Localité 3] Syndicat NATIONAL FORCE OUVRIÈRE DES MÉDECINS ET CADRES DU REGIME MINIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité.

pendant cette période, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de la société Sogepass à leur payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la minoration

W... a sollicité la modification du contrôle judiciaire et la suppression ou la minoration de la caution en soutenant que son client était dans l'incapacité de s'acquitter de la somme mise à sa charge,

du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'elle avait fait valoir qu'elle avait consenti un crédit en avance sur un stock de véhicules avec remise en garantie des cartes grises ou feuilles des mines

consignes, valables quel que soit le matériel utilisé, à bâche ou à bloc de mousse, dont l'affichage n'était du reste pas obligatoire, n'étaient qu'un rappel des précautions élémentaires pour la pratique du mini-trampoline

François X..., demeurant ..., 2 / le Syndicat mines et métallurgie Nantes CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1999 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux

alors, d'une part, que, selon le moyen, il appartenait à la cour d'appel de préciser en quoi la décision de majoration pour enfant prise par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

X... d'établir que la puissance fiscale de son véhicule fixée par un procès-verbal de réception par type du service des mines en date du 20 janvier 1988, avait été calculée selon des modalités contraires

établi par la société cotisante retraçant la valeur des actions à la date de la levée d'option et le montant du gain devant être assujetti en 2013 en application du taux de change et aboutissant à une minoration

société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [Y] [O] en qualité de liquidateur puis de mandataire ad hoc de la société Meq Realisations Limited (Mint