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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200038
14 janvier 2016
14 janvier 2016
discuté des débours qu'elle a exposés à la date de son décompte du 15 juillet 2013 ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, sur la responsabilité de l'association Lou Y..., les circonstances de l'intervention de Mick
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
20 mars 2008
Ce sont les raisons pour lesquelles elle sollicite l'infirmation de sa condamnation et de la mise hors de cause de la MIC, sa mise hors de cause, la garantie de la MIC, le rejet de la demande d'expertise
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349fd174fb458d869ba6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ALPES AGENCEMENTS SANITAIRES Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE MIC INSURANCE
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243902fc178212f7e556
1 avril 2025
1 avril 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 octobre 2022, la MIC INSURANCE COMPANY est intervenue volontairement à l’instance.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e413198
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle s'est opposée aux demandes de condamnation provisionnelles et à titre subsidiaire a demandé à être garantie par la société MIC INSURANCE.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157720
9 septembre 2015
9 septembre 2015
(Amial Miah) MD AWAL (MOHAMED) 1987 Nea Manolada Miah (md Kamal) MD KAMAL (MIAH) 1988 Nea Manolada Uddin (Md Nijam) MD NIZZAM (UDDIN) 1981 Nea Manolada Oli MIA 1989 Athènes
Source officielle7ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e5e
2 avril 2024
2 avril 2024
MIC INSURANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0334 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005beb8daa57c7f66a594
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'assignation délivrée le le 5 mai 2022 à la requête des SCI ROHANE, HARRYLANNES, NEALANNES et de la SAS LANNES 16 à l'encontre de la société OPTA PARTNERS et de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY (MIC
Source officielleRéférés
67f83194cf40727a00446be2
8 avril 2025
8 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Sandrine WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b115
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 24] Représentées par Me Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201087
25 juin 2009
25 juin 2009
X..., la société Polyclinique Saint-Roch et la société AREAS qui, le 12 mars 2007, a appelé en la cause la société MIC ; Attendu que pour condamner la société AREAS à garantir M.
Source officielle1ère chambre civile A
6163f88c52184c47dc90bafd
14 janvier 2010
14 janvier 2010
La compagnie d'assurances MIC assureur du chirurgien depuis le 1er janvier 2002 et l'Agent Judiciaire du Trésor ont été appelés en cause.
Source officielleChambre procédure écrite
67ec4a96dd062d9f810e7197
1 avril 2025
1 avril 2025
demandes de condamnations formulées contre Mic Insurance ; – à titre subsidiaire, débouter Madame [Y] et les autres parties de leurs demandes de condamnations formulées contre Mic Insurance ; – à titre
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur l’opposabilité du rapport d’expertise amiable Le demandeur soutient que les rapports d’expertise amiable dommages ouvrage sont opposables à MIC, assureur du sous-traitant SGC.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MIC INSURANCE COMPANY Société MIC INSURANCE Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[Y], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], la société Loami immobilier, la société Axa France iard en qualité d'assureur de Ferbat, la société Vi bât, la société QBE Europe et la société Mic
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:5
15 janvier 2001
15 janvier 2001
. # Gabriele Stauner, Freddy Blak, Jens-Peter Bonde, Theodorus Bouwman, Kathalijne Maria Buitenweg, Mogens Camre, Rijk van Dam, Michl Ebner, Christopher Heaton-Harris, Lousewies van der Laan, Joost Lagendijk
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021697548
18 décembre 2009
18 décembre 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 février 2008 du consul général de France à Ho Chi Minh
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367206
8 février 2012
8 février 2012
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision en date du 27 août 2009 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007616
30 novembre 2007
30 novembre 2007
décision du 22 septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh
Source officiellePage 29 sur 110