Philippe MELIN, président assisté de Mme [R] [C] et M.

Philippe MELIN, président assisté de Mme [N] [T] et M.

Mezan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le préfet de la Moselle a fixé la liste des communes incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de l'agglomération messine

Metin A demeurant chez ... ; M.

Moreover, Metin was one of them.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

A, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne l'a suspendu de ses fonctions à titre

    Par un arrêté du 14 juillet 1993, la municipalité de Messine décréta l’expropriation du terrain. 10.

September   2002 and 15 July 2003 respectively, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Hatice Kamalı, Ali Göknur, Mehmet Göknur, Şükrü Demir, Mehmet Hanifi Demir and Medine

Attilio La Spada, est un ressortissant italien né en 1948 et résidant à Milazzo (Messine). Il est représenté devant la Cour par M es   G.   Romano et E. Lizza, avocats à Rome. A.

Özcan   Uslu, Adil Tatar, Adnan   Alin, Ömer   Müjdat Tekinalp, Nilüfer Küçüktay, Veli Metin Ulu, Turan Ulu, Battal Uğun and Ayhan Güven Koçulu were sentenced to death, commuted to life

Antonino Mostaccio, est un ressortissant italien, né en 1947 et résidant à Merì (Messine). Il est représenté devant la Cour par M es   G. Torre et G. Lo Presti , avocats à Messine.

      Le 2 octobre 1979, la requérante assigna sa sœur, Mme M., devant le tribunal de Patti (Messine) afin d’obtenir le partage d’un immeuble détenu en indivision.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

le préfet de l'Yonne à sa demande de communication de divers documents relatifs au contrôle administratif de l'élevage de chiens de la société Centre d'élevage du Domaine des Souches (CEDS) sis à Mézilles

  Metin Çavdar   : fils d’Ahmet, né à Erfelek en 1962, enseignant.