Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 17h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

X se disant [G] [N] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [J] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l’article L.

Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

pour une durée de trois ans, pour exercer à compter du 1er avril 2022 les fonctions d'animatrice non titulaire à temps complet en accueil de loisirs, en accueil périscolaire et sur le temps de pause méridienne

B..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de

[O] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON Mme [L] [P] épouse [F], demeurant [Adresse 2]

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Juillet 2023 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 14h53, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 15h30, en présence de - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 15h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

: 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la commune d'Orange ; 3°) d'appeler en la cause les sociétés Meridion

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var), "Les Méridiennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES "LES POINTS CARDINAUX", dont le siège est Immeuble Le Méridien, bâtiment