relationnel avec la clientèle et de la réactivité, que le compte-rendu de visite de Mme [S], responsable régionale, relevait cette même année que la boutique était très qualitative et très propre que le 'merch

d'ANNECY en date du 17 Mars 2023, RG 22/00327 Appelante Mme [P] [H] [R] née le 11 Septembre 1967 à [Localité 5] (GUYANE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Eléonore RUBAT DU MERAC

Faits et procédure : Madame [V] [U] a été engagée par Les Laboratoires MERAM, qui ont fait l'objet d'une fusion avec la Société SANOFI AVENTIS FRANCE, par un contrat à durée indéterminée à compter

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Pahor-Gafari, représentant la SCI La Providence et de MeRaux, représentant la SCI Villa Jeanne d'Arc. Considérant ce qui suit : 1.

As to the alleged non-pecuniary damage of the applicants, the Court considers that they are sufficiently compensated by the finding of a violation of Article 6 § 1 in paragraph 16 above (see Meral v.

Antonio MERRA 30/10/1943 11. Ruggiero RAPONI 09/10/1936 12. Stefano SCHIAVO 14/08/1955 13. Alberto TICCONI 16/08/1939 14.

Court of First Instance (Osnovni sud) in Novi Pazar 12 P1 br.1367/10 of 26 July 2011 Court of First Instance (Osnovni sud) in Novi Pazar 20 I.br.669/2012 of 14 March 2012   68075/12 15/10/2012 Mera

2007 Tacettin TURAN 03/02/1974 Erzurum   Rehşan BATARAY SAMAN Court of Cassation E:2007/9401, K:2008/1363             24833/07 05/06/2007 Veysi MERAL

permis d’établir après exploitation notamment des documents découverts au domicile de Debboub Ismaïl que les armes retrouvées au domicile d’Arabdji et qui avaient été déposées à cet endroit par Rachid Merad

Mr Merab Zhizhilashvili, applicant, was hit with sticks and punched. Having fallen to the ground, he was kicked and his clothing was torn.

Finance (see annex)) have found the applicants guilty of having committed administrative offences, fined them and imposed protective measures of partial confiscating the object of the offence ( zaštitna mera

grande instance de Pozantı («   le tribunal de grande instance   » ci-après) en annulation des titres de propriété sur le fondement de la loi n o   4342 relative aux zones de pâturages ( Mera

13300), représentée par son gérant en exercice, la société Le Comptoir de la Poste, dont le siège est au 3 rue de la République, à Salon--de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, MmeAH

En conséquence, le harcèlement moral n'est pas établi et la Cour confir-mera le jugement déféré en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande en nullité de son licenciement pour harcèlement moral.

          Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Chantal Méral, avocate au barreau de Paris.

He is represented before the Court by Mr Mesut Beştaş and Ms Meral Beştaş, lawyers practising in Diyarbakır.

Turquie (n° 61898/00) Les requérants, Emirhan Yıldız, Selvi Dönmez, Leyla Lüle et Meral Şahin sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1974, 1974, 1973 et 1997, et résidant à Istanbul.

    Les requérants, qui ont été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, sont représentés par M es Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats à Diyarbakır.

Il est représenté devant la Cour par M es Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats au barreau de Diyarbakır. A.