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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD002708008
15 juin 2010
15 juin 2010
A description of the relevant domestic law can be found in the case of Meral v. Turkey (no. 33446/02, §§ 22-26, 27 November 2007). THE LAW 16.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10029
26 janvier 2017
26 janvier 2017
décrite : « trois furies hystériques : [N] dans la cuisine, [E] et Mme [J] dans la salle de restaurant, chacune allant de son insulte à mon encontre, me faisant notamment insulter en ces termes « grosse merde
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b75
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame [G] a subi de la part de votre compagne, Madame [Y] [P], des menaces, des violences verbales et des injures telles que « boite de merde, patron de merde, salaire de merde » ajoutant à cette litanie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bf7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
''[I], (directrice du restaurant) vous ne faites que de la merde ''. Le jour des v'ux de bonne année à votre supérieur : ''mon objectif pour 2018 est de vous faire chier plus qu'en 2017 ''.
Source officielle1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
quand il arrive il dit à la première personne qu'il voit 'il est où mon café bite', que les conducteurs de travaux ont droit à des 'connards' 'va te faire foutre' 'enculé bâtard' 'ta gueule' 't'es une merde
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd657c0922dd0e90715171
14 septembre 2018
14 septembre 2018
F... qu'elle a insulté à deux reprises le traitant de «connard et de chef de merde...», ce qui a motivé son licenciement pour faute grave. Les propos sont attestés par Mme G... chef de projet et M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2194163-2344244
29 novembre 2007
29 novembre 2007
It further held unanimously that the finding of a violation in itself constituted sufficient just satisfaction for the non-pecuniary damage sustained by Erkal Balçık, Kubilay İyit, Filiz Kalkan, Meral
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e6a
17 mai 2022
17 mai 2022
de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL APAP & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Muriel MERAND
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303885_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
19 septembre 2001
voir déterminer le régime matrimonial applicable aux époux, mariés sans contrat le 24 janvier 1954 selon le rite malékite devant le cadi de la mahakma de Blida, transcrit le lendemain en mairie de Meurad
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d72
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ROUSSILLON OUTRE MER, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 5 boulevard Félix Mercader 1 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206694_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 octobre 2022, la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère, représentée par Me Meraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167718
5 octobre 2016
5 octobre 2016
public auprès du Conseil d’Etat ; Rappelant en outre que le Comité a décidé de clore l’examen de la même violation par sa Résolution finale adoptée dans le contexte du groupe d’affaires Meral
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206145
20 octobre 2020
20 octobre 2020
page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 20 October 2020 Published on 9 November 2020 FIFTH SECTION Application no. 13186/20 Merab
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181934
8 mars 2018
8 mars 2018
; 50947/14 14/07/2014 Ali Melih AKSOLEY 30/03/1930 Istanbul Noyan GÖKSU 50958/14 14/07/2014 Fatma Yüksel AKSOLEY 25/10/1934 Istanbul Noyan GÖKSU 50961/14 14/07/2014 Yaşar Meral
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9ac8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
THAI SABAI, représentée et assistée de Me Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de PARIS, toque : R150 Intimées : PARQUET GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre des Etrangers
64bb735a0d42fcd969e7cf5b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 20 juin 2023 à l'égard de Monsieur [M] [N] (X se disant [M] [W] né le 14 janvier 1993 à [Localité 2]) né le 14 Janvier 1993 à AIN MERANE
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cc96cdc6046d4792184f
7 avril 2026
7 avril 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cca1cdc6046d47921905
7 avril 2026
7 avril 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Source officielleRéférés et Recours
6883105a80821d9a1906fd4f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Ayao merrah
Source officiellePage 29 sur 117