CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 570 résultats pour « Meplain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

697f96cbcdc6046d478b8cf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00008 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO6Z AFFAIRE : Société LEROY MERLIN

Source officielle

Page 29 sur 579

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

MEPLAIN, Henri, René

SIREN 341502268Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

11/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

11/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

03/07/2025

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE BRIONNAISE DE BETAIL, SOCIETE BOURBONNAISE DE BETAIL, MEPLAIN, GALLAND, Bernard, Gérard, Roger

SIREN 314978057Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

22/01/2023

Voir →

CC

soc

61372295cd580146773fec15

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31675cdc6046d47a7c7d9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [M] [X] le 16 Avril 2026 à 14h53 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66b6cdc6046d47cac49b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [C] [F] le 30 Mai 2026 à 13h11 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66c0cdc6046d47cac561

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [U] [F] le 30 Mai 2026 à 13h16 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2102695_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

toutes précisions et copies concernant tous les documents signés ou adressés ou reçus par M.C, du cabinet Merlin ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4b

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00628 ORDONNANCE N 523/11 Monsieur Hubert X... ... 49610 ST MELAINE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02124_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A et de Me Balon pour le Cabinet d'études Marc Merlin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d96826cdc6046d47d06c18

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a490e2901d10fa4644e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6960146dcdc6046d47abc079

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697babdbcdc6046d47293258

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697c07becdc6046d472fa385

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69cd793bcdc6046d47c8794a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

696aa2d7cdc6046d4792d9f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d9682acdc6046d47d06c70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc2ecdc6046d473ae593

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bd97

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100446

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

marchandises ayant été endommagées accidentellement les sociétés Covea Fleet, GAN Groupama transport et Generali assurances IARD, après indemnisation de la victime, ont fait assigner les sociétés marocaines Medlines

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. Y

613721a3cd580146773f5806

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1991 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit de la société Leroy Merlin, prise en la personne de M.

Source officielle