xa0; Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 7 décembre 1982 devant le tribunal de Patti (Messine

xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 23 décembre 1986 devant le tribunal de Messine

, relative à l'exécution de certains travaux dans un immeuble et à la réparation des dommages subis lors d'une pluie particulièrement intense, qui a débuté le 15 novembre 1991 devant le tribunal de Messine

'Avocats du Nouveau Siècle', les a déboutés de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les a condamnés in solidum aux dépens dont recouvrement au profit de Me Bertrand Meigné

ans ; qu'ils ont été mis en possession, le 8 septembre 2010, d'une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile ; qu'ils ont été logés au centre d'accueil (CADA) pour demandeurs d'asile de Messins

sur la durée d'une procédure civile, relative à l'annulation d'une offre d'achat souscrite par les requérantes et à la réparation des dommages, qui a débuté le 5 octobre 1990 devant le tribunal de Messine

xa0; Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative au constat du droit de copropriété des combles d'un immeuble, qui a débuté le 28 janvier 1992 devant le tribunal de Messine

grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation, qui a débuté le 15 mai 1984 devant le tribunal de Messine

xa0;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 4 janvier 1978 devant le tribunal de Messine

d'une part, par des commerces indépendants du centre-ville, en nombre au demeurant très limité et, d'autre part, par les rayons spécialisés des hypermarchés implantés à la périphérie de l'agglomération messine

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Metz Métropole ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat mixte de l'agglomération messine

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Messin, représentant la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1.

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C A. n'était ni présent, ni représenté.

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme B C n'était ni présente, ni représentée.

B, - les observations de Me Messin, pour le Crous, et celles de M.

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B n'était ni présent, ni représenté.

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C B. n'était ni présent, ni représenté.

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A n'était ni présente, ni représentée.