rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [S] [J] , né le 12 Octobre 1955 à [Localité 4] (87), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK2F AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Clotilde LESTELLE) C/ ALLIANZ IARD, S.A (Me Jean-Mathieu

Un mémoire en défense présenté par le préfet du Bas-Rhin le 24 février 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. M.

[G] et le groupe BAM, en l'espèce BAM Australie, ayant été révélés dès l'audience du 24 octobre 2016, de sorte que Soletanche disposait d'un délai expirant le 24 novembre 2016 pour solliciter sa récusation

Mathieu, M. B..., M. C..., M. D..., M. E..., M. F..., M. G..., M. H..., M. I..., M. J..., M. A... Christophe, M. K..., M. Y..., M.

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mathis, de M.

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Léna SERSIRON de l'AARPI BAKER & MC KENZIE, avocat au barreau de PARIS

Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu

NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, et en matière d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2007 et 2008.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2023), la société Daucourt a mandaté en 2011 la société Palm Bay International Inc (ci-après « la société Palm Bay ») en tant qu'importateur exclusif aux Etats-Unis

André J..., demeurant ..., à Bar-le-Duc (Moselle), 14 ) de M. Lucien O... di Nono, demeurant 119, avenue V. Basch, à Villemoisson-sur-Orge (Essonne), 15 ) de M.

The scope of this ban could not be restricted by statutory regulations. 10.

Elles expliquent que l'avarie subie résulte d'une absence de conditionnement des batteries de la barge " Nirvana " pour supporter le transport maritime jusqu'au [Localité 12].

On 14 April 1997, after two bags containing about 57 kilograms of cannabis had been found in his garage, Lyons Criminal Court sentenced him to eight years’ imprisonment and barred him from entering France

04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL, avocat (C495) substituant Me Mathieu

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMR Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu

avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur LE PREFET DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Caroline LABBE-FABRE, avocat au barreau de PARIS, pour le cabinet MATHIEU