A, son gérant, et la SAS Matel Group, venant aux droits de la SARL Matel France, également représentée par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocat de Mme C et M.

2007), que lors de la révision du plan cadastral en 1960 les parcelles 814, sur laquelle est édifié un calvaire, et la parcelle 815 appartenant aux consorts X... ont été inscrites par erreur sur la matrice

Matei Safaliu («   le premier requérant   »), Mme Ana Safaliu («   la deuxième requérante   »), M. Sorinel Safaliu («   le troisième requérant   ») et M.

MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024

Rôle N° RG 22/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDB [P] [I] C/ [H] [J] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Nicolas MATTEI

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAATEIS Me Marie-christine RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJ4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SCP MAATEIS

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS

18272 [I] [B] C/ Société ERDF Société GRDF Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON Me Michel MATTEI

le jugement du 10 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Matelles

[J] [T], domicilié [Adresse 2], notaire, 2°/ à la société [J] [T], Pierre Calaudi, Sylvie Mendribil, Benoît Matteï et Geneviève Gueit-Dessus, société civile professionnelle, notaires associés, dont

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations hors mariage de Dany X... et Nicolas Y... est issu un enfant : Mattéo Y...-X..., né le 1er janvier 2007 et reconnu par ses deux parents.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Mathis pour Mme C....

prononcer sur les désordres affectant l'immeuble " Connexio " dont elle est propriétaire, situé à proximité des travaux d'ouvrage à sens unique en partie en tunnel entre la sortie Ouest de la Voie Mathis

B C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère