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JEGOU (SELARL AVORREDHORT) barreau de Beziers Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Michel MARIDET

Représentant (s) : M [D] [F], présent par pouvoir Défendeur (s) : AM CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Florence DUPRAT Juges : Maria CHALLIGUI LE MOUEL Michel MARIDET Greffier : Arnaud

BNP PARIBAS, représentée par Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier JM/SP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc

de sécurité, d'autre part, celle de changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité ; que les premiers juges

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La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

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Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 1994) qui, statuant en matière

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 1995), statuant en matière de distribution par contribution, d'avoir été rendu sans que la cause ait été communiquée au ministère public et de

Sur l'intervention volontaire du syndicat des salariés Altran CGT : Les premiers juges ont justement relevé que la société Altran a violé les règles en matière de temps de travail, de rémunération des

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