Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91476
15 avril 2014
15 avril 2014
Il soutient n'avoir commis aucune faute au sein des établissements Chauvat : dans la nuit du 25 au 26 janvier 2010, il n'est pas intervenu tout seul sur la machine en panne, alors pourtant qu'il a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e9c92e03570bfc8b3f1c
11 septembre 2009
11 septembre 2009
le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 07/00834/B APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Georges GINIOUX, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb6
25 avril 2025
25 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01115
16 décembre 2014
16 décembre 2014
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article L. 621-2, alinéa 2, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés BC Capital, Event Machine
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80d6
3 mars 1993
3 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme E..., Mathilde, Marie, Isaure Y..., épouse de M.
Source officiellecr
6137264fcd58014677424933
7 novembre 2000
7 novembre 2000
établi qu'au moment de l'accident, la victime l'utilisait et où au surplus, la lubrification s'effectuait en tout état de cause avec un long bec verseur ; que la modification ultérieure apportée à la machine
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd7f
17 décembre 1991
17 décembre 1991
de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Quand la machine d'extraction commençait à haver, il y avait un nuage de poussières de silice et de charbon à tel point que l'on ne voyait pas à deux mètres.
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831ddb5098996d5a4391
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39H Minute n° 24/322 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VO 3 copies GROSSE délivrée le 08/04/2024 à la SELARL AVITY Me Mathilde
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b9f
30 juin 1992
30 juin 1992
d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Ateliers mécaniques de précision, dite AMP, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00132_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le préfet de la Seine-Maritime a ainsi déjà autorisé une trentaine de machines dans un rayon de 5 kilomètres autour du site du projet litigieux.
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
suis le seul chef de machine sur la région LR (et peut-être même de France) qui soit simple ATEN.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Conducteur machine d'abattage du 01/03/1981 au 30/06/1986 : ouvrier mineur qualifié ayant suivi une formation, et qui est chargé de conduire une machine d'abattage.
Source officiellecomm
613720ffcd580146773f0252
4 juillet 1989
4 juillet 1989
(Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b884
9 octobre 1974
9 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES MACHINES STOCK-MOSER ET FILS AYANT RECLAME TANT A LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DROUIN, QU'A SON ASSUREUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01596
6 octobre 2015
6 octobre 2015
X... a été engagé le 4 août 2006 par la société Casino Barrière de Bordeaux en qualité de cadre niveau V, membre du comité de direction au sein du service machine à sous ; qu'il a saisi la juridiction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02646
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... avait déjà travaillé au sein de la SAS AIRBUS OPERATION sur une machine à commandes numériques, lors de sa précédente mission ; que de plus, aucun élément probant ne vient établir que le poste de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347c
9 août 2016
9 août 2016
, mise en délibéré au neuf août deux mille seize.
Source officielleChambre 4-6
6a210f23cdc6046d4709b934
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa77
23 janvier 1997
23 janvier 1997
avant le début du travail, le bon fonctionnement des machines; que M.
Source officiellePage 29 sur 460