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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
65a62c8c448a370008a720e3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
cette qualité au siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me David GORDON KRIEF de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab6
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Eric H... ... 37160 BUXEUIL INTIMES : Maître Marie-Laëtitia J..., liquidateur judiciaire de la SA ANNUNZIATA FRANCE ... 86062 POITIERS CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître Matthias
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f7901b053208318995adb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DBVN-V-B7G-GS4D Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Mai 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [12] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Me Matthias
Source officiellePCP JCP fond
69669cf3cdc6046d472dac30
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 octobre 2025 JUGEMENT contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c12
20 avril 2022
20 avril 2022
son représentant légal ayant son siège social 6 place de la Madeleine 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 830 425 498 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200d8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f30a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00432 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 21] du 25 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a21932b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306861_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif a corrigé une erreur dans le dossier de permis de construire initial et que le permis de construire ne vaut pas division.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4ca8c0a8d1cd5f42572
14 décembre 2017
14 décembre 2017
MEDITEC ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 454 041 047 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maitre Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60326d7d098a34a204d6f207
5 février 2018
5 février 2018
ARCHITECTES ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 344 311 8088 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472716
17 février 2016
17 février 2016
2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/40061 APPELANT Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (ARDENNES) [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2102436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Val-d'Auzon, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2309212_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Aux termes des dispositions de l'article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le silence gardé par l'administration sur les demandes de titres de séjour vaut
Source officielle7ème chambre
DTA_2404602_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Galland, avocat de M. et Mme A....
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64364d5729c3df04f589a564
11 avril 2023
11 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/01115 APPELANTS : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309a
13 février 2020
13 février 2020
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 9] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielleChambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a0
13 février 2020
13 février 2020
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 12] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielleChambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a1
13 février 2020
13 février 2020
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 7] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielle5ème chambre
DTA_1908953_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de Mr Duhem, juriste à la direction des affaires juridiques de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et Me Senivo, substituant Me Mathian
Source officiellePage 29 sur 47