Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
en la personne de Me [M] [L] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 4] 2) SELARL V & V ASSOCIES, prise
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[T]-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
général, opposant : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP [S]-[R]-[L], prise
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[T]-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, prise
Source officielleJLD
670ecd751c3411ff345b4575
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Etablissement public de Santé Mentale de [Localité 3] [Adresse 1] sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3] prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27d
7 décembre 2007
7 décembre 2007
manquement à son obligation de conseil ne peut lui être reproché, Mme Mathieu épouse Z... disposant de compétences en la matière et bénéficiant des conseils éclairés de M.
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec6586539
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec658653b
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec658653f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100472
12 avril 2012
12 avril 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné le retour des mineurs Alexandra et Matthias X... au Mexique ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officielleChambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b9
26 août 2022
26 août 2022
entre : APPELANTE : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de COLMAR représentée en appel par Monsieur le Procureur Général comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56bdd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : Monsieur le procureur de la République ayant déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d1
26 février 2014
26 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mathilde X...
Source officielleService des référés
68dec3d96af9fd1f8094dff5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
■ N° RG 24/54861 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ALZ N° : 2 Assignation du : 06 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a72e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SEREM C/ Société GENERALI IARD GROSSES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb2635
28 avril 2025
28 avril 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [R] né le 01 Juin 1971 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 14 h 49 par courriel, par Me Mathilde
Source officielleService des référés
6a0e0406cdc6046d4759fd60
20 mai 2026
20 mai 2026
■ N° RG 26/50316 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBOTZ N° : 14/JJ Assignation du : 08 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
G... , Mathilde D... G... épouse C..., Véronique D...
Source officielleciv3
6137225acd580146773fc45e
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Pas-de-Calais), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther B..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph Y..., 3 / Mlle Françoise, Marie, Louise Y..., demeurant tous 6, Grand'Place à Illies (Nord), 4
Source officiellePage 29 sur 709