Un mémoire personnel a été produit.

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

Un mémoire personnel a été produit.

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle NIZIOLEK Madame Claire WAIDA En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle NIZIOLEK Madame Claire WAIDA En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative

Mathieu Tonny X... C/ M.

X..., de Me Foussard, avocat de Mme Y..., veuve Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, les conclusions de M.

Les charges mensuelles effectives de la débitrice sont les suivantes : - Forfait de base pour un foyer de trois personnes : 1074 euros ; - Forfait habitation pour un foyer de trois personnes : 205 euros

Par conclusions du 11 octobre 2011, la SELARL EMJ, prise en la personne de M.

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance

nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe Lapeyrere, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Joseph Mathieu X, demeurant chez M. X Louines ... ; M.

Dit que le repreneur prend à sa charge les congés payés acquis par le personnel repris.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme B ; Considérant

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Quai Kleber

Sur ce point, ils précisent que la jurisprudence n'exige plus que le propriétaire agissant justifie d'un préjudice personnel.