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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2303653_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303657_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303675_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303676_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielleChambre 1
DTA_2303678_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005317_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le projet méconnaît les règles de prospect de l'article UA 7 du plan local d'urbanisme et ne rentre dans aucune des exceptions qu'il liste ; - le projet méconnaît les dispositions applicables en matière
Source officielle7ème chambre
DTA_2300754_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- c’est à tort que lui ont été opposées les dispositions des articles 1N et 2N du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg, dès lors que : * le plan de masse
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51168
9 février 1996
9 février 1996
; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 8 April 1991 by Ms Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d01303cdc6046d4705cbcf
3 avril 2026
3 avril 2026
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 DÉFENDERESSE Madame [F] [O] [A] [Q] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mame
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que ce diplôme, ainsi que le Master II en arts, lettres, langues, mention lettres, qu'il a préparé ensuite afin d'enrichir ses qualifications et qu'il a obtenu à la session de juin 2022, lui
Source officielleChambre 1
DTA_2501476_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Technologies, Santé, mention Sciences pour l’ingénieur en juin 2017, une maîtrise de Sciences, Technologies, Santé, mention Electronique, énergie électrique, automatique (M1-EEEA) en juin 2019, un master
Source officielle2e chambre de la famille
6789f6fe39ae1759ccf6060c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame [A] [N] épouse [X] née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représentée Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a5
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés par Me Mathieu BOISSAVY, avocat au barreau de Paris, toque : R0005 INTIMÉE SARL MONDONEO prise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01016
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par requête du 4 juillet 2022, alléguant l'existence d'une discrimination en matière d'évolution professionnelle en raison de ses mandats, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin qu'il soit
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1029REP002483394
29 octobre 1997
29 octobre 1997
In addition, Gibraltar makes no financial contribution to the Community's finances.
Source officiellesoc
61372690cd58014677426943
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Toutefois, les privilèges de la licence correspondante sont limités pour l'exercice de la fonction de commandant de bord dans le transport aérien public aux avions dont la masse au décollage certifiée
Source officiellecr
61372636cd58014677423d3c
4 novembre 2003
4 novembre 2003
mesures d'instruction complémentaires réclamées par la défense et dont il reconnaît lui-même l'utilité pour la manifestation de la vérité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reconnu que les plans de masse
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision rejetant son
Source officiellePage 29 sur 68