Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

A ce stade du raisonnement, la cour retient ainsi que les critères de base d'une insuffisance de résultats sont réunis puisqu'il est acquis que Matthieu X... avait des objectifs contractuellement déterminés

DE [Localité 6]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu

Mais, l'acquisition par prescription rend superfétatoire l'examen des titres.

Il y a donc lieu de constater l'acquisition de la clause résolutoire au 17 août 2025.

[Localité 5] AUTOS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

siège social est 6 rue Jean Perrin - 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [X] [C], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

de MARSEILLE Madame [W] [V] épouse [S], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Karla GANZ

[O] (l'acquéreur) a acquis un bien immobilier en l'état futur d'achèvement auprès de la société civile immobilière Le Clos des fontaines (la société venderesse) à titre d'investissement locatif bénéficiant