BOTICINAL DOTCOM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R105 substitué par Me Clémence DONON avocat au

X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Astier de Villatte, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société B...            , l'avis

, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 154 DEFENDERESSES S.C.I.

postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Muriel ANTOINE-LALANCE de la SELARL AL AVOCATS, avocat

, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Madame Anne L...

SIGNAUX GIROD, sise [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Sébastien BARRAS, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Matthieu

juin 2018 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 11 MAI 2021 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Société AGPM VIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat

née le 06 Juillet 1958 à SAINT REMY (71) demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane MICHELI, membre de la SCP GRANRUT, avocats

B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, d'une part, la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la

Madame [K] [CX] [CR] [SE] épouse [CW] née le 28 Novembre 1975 à [Localité 16], de nationalité française demeurant Demeurant [Adresse 27] cadastrée section R875 - [Localité 12] représentés par Me Mathieu

AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [Z] [A], demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de mandataire judiciaire, Monsieur [R] [P], es qualité de tuteur,

ANIZON de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

RACINE (avocats au barreau de Paris) S.

, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 INTIMEE S.A.S.

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Maxime DE GUILLENCHMIDT de l'AARPI DE GUILLENCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de

moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la cour de cassation, l'appréciation par les juridictions du fond, qui n'ont pas méconnu les règles d'administration de la preuve applicables en la matière

de PARIS, toque D 268 Assistée de Me Matthieu BERGUIG, avocat au barreau de PARIS, toque A 596, Me François BUTHIAU, avocat au barreau de PARIS, toque D 777 INTIME et APPELANT CONSEIL NATIONAL

au barreau de PARIS, toque : K0065, Assisté de Me Solène DELAFOND de la SELARL HOCHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061, INTIMÉS Monsieur [W] [Z] Né le [Date naissance 17]

HOMYA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître POMMIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J114 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

(alias MATHILDE ou ORNELLA), [L.G.], [J.D.]