[P] [W] [H], ce dernier a cependant bien bénéficié de ces formations; - que la non-conformité de la machine impliquée dans l'accident dont M.

Enfin, dans la nuit du 22, au 23 juillet 2020, vous étiez d'astreinte jusqu'au lendemain matin.

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure La

X... a été embauché par la société exploitant le casino de La Roche Posay en qualité de technicien de machines à sous, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, son salaire mensuel brut étant fixé

discriminatoire, à savoir son âge, et porte atteinte à sa liberté d'expression, en conséquence, de l'annuler, d'ordonner sa réintégration, de condamner la société à lui verser : * 111 929,52 euros bruts

part, à l'annulation du jugement n° 0902160 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

part, à l'annulation du jugement n° 0902163 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

part, à l'annulation du jugement n° 0902162 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

part, à l'annulation du jugement n° 0902161 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

Au dernier état de la relation de travail, le salarié percevait une rémunération brute de 3'333€ hors prime.

*Sur la demande de paiement du prix de la machine et des factures de maintenance de la facture : Sur le paiement du prix de la machine -un contrat a été régulièrement signé entre la SASU Laboratoire

La société décrit le poste de lamineur/ cariste comme suit : 'est responsable du chargement de sa machine en fils machine après avoir contrôlé le diamètre et la qualité du fil machine en fonction du bon

-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès MICHEL, Président et Monsieur Pascal MATHIS

Il s'agissait pour cela du parc machine et de la matière achetée par lui ou la matière de l'entreprise qui partait au rebut et ne rentrait plus dans le stock.

de préavis, et de 5.324,85 euros (brut) au titre des congés payés sur préavis et de 158.680,54 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.

[W] de sa demande de rappel de commissions indirectes global de 22 087 euros brut, outre la somme de 2 708,70 euros brut au titre des congés payés afférents ; - débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.