Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007838455
19 novembre 1993
19 novembre 1993
"La Malhaute" à Thezan-les-Béziers (34490), représentée par son gérant en exercice ; la SARL PUBLISCOP demande : 1°) l'annulation de l'ordonnance n° 923 602 du 23 octobre 1992 par laquelle le délégué du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508618_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Toutefois, elle ne pouvait ignorer qu’en se mariant avec un compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, elle serait nécessairement séparée de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507112_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu’en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502164_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu'en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505081_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu'en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Jean-Pierre Xc/SCP VAYLEUX COUSIN MARLAUD
6253cd5dbd3db21cbdd93132
7 avril 2016
7 avril 2016
c/ SCP VAYLEUX COUSIN MARLAUD A l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec89
28 novembre 2001
28 novembre 2001
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'arrêt du 10 novembre 1995 devenu irrévocable avait déclaré fondé en son principe la demande de démolition formée par Mme A... de la "surélévation à la Mansart
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6fe
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Richard N..., domicilié direction générale F..., 4, square François Margant, BP 534 à Saint-Etienne (Loire), 16 / de M. Gilbert M..., demeurant ... (Marne), 17 / de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01750_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Marcault-Derouard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1900104 précité pour ce qui concerne le versement de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300389_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représentée par Me Mansart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 de la direction générale des finances publiques rejetant sa réclamation relative à l'annulation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03500_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 septembre
Source officiellechambre sociale
6163b7f7b88d7e4ae5cfe364
20 octobre 2009
20 octobre 2009
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 20 OCTOBRE 2009 à la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA la SCP FIDAL TOURS COPIES le 20 OCTOBRE 2009 à
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a95dcdc6046d479b9505
22 mai 2026
22 mai 2026
ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTET Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd9
1 juillet 2002
1 juillet 2002
juridictionnelle Totale numéro 2001/7646 du 18/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIME : Monsieur Lo'c Y... né le 03 Novembre 1956 à BRAINS LES MARCHES (53) 1 rue des Marsauderies
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 03 Mai 2001c/CHASSE DE GUERCHY SOCIETE - M
6253c8b0bd3db21cbdd85fb6
19 février 2002
19 février 2002
Michel D..., Marsauge et Bureau ; Que ces constatations, qui font foi jusqu'à preuve contraire, selon l'article L428-20 du Code de l'environnement, sont admises par le prévenu qui s'est borné à indiquer
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86798
1 juillet 2002
1 juillet 2002
juridictionnelle Totale numéro 2001/7646 du 18/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIME : Monsieur Lo'c Y... né le xxxxxxxxxxxxxxxx à BRAINS LES MARCHES (53) 1 rue des Marsauderies
Source officielle4ème chambre
DTA_2101681_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 2021 et 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Marsault, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Philippe MARCANT, Président de Chambre, MM.
Source officielleChambre Civile
67f0ba3bea6533065f551d20
3 avril 2025
3 avril 2025
Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00362 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Avril 2025 Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301940_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 23 février 2024, la société Caribean Steel Recycling, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal
Source officiellePage 29 sur 58