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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314875_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0e1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69dd3b0acdc6046d471f37ca
11 avril 2026
11 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6Y Ordonnance du 11 Avril 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Mélanie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
, Conseiller, Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marguerite-Marie MARION, Conseiller - signé par Marguerite-Marie MARION
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043762
11 janvier 2023
11 janvier 2023
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Exposé du litige: Le 10 novembre 2020, le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) MARIANES, géré par l'association HESTIA, a conclu
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d1
26 mars 2015
26 mars 2015
assigné par procès verbal de recherches infructueuses ... 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804e
9 février 2006
9 février 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2005, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion
Source officielleChambre 1 A
65a0ea805bbe450008b2cda4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Guillaume HARTER Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleJLD
68795d0364dcbd881beccd59
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.
Source officielleJLD
68795d0864dcbd881becce0d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en copie l’ordonnance rendue ce jour par le Juge des libertés et de la détention vous concernant.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ad0ddb778926963021
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Conformément à l'article 699 du même code, Maitre Marion CORDIER sera autorisée à recouvrer directement les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307019_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Article 4 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 1200 euros à Me Marion Caoudal, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00134_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00905_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01063_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320726_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRETENTIONS
65321abe9e4ea48318f5ac6f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En l'espèce, devant le juge des libertés et de la détention M.
Source officielleRETENTIONS
64ae4afaa1775905dba3bc02
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'espèce devant le juge des libertés et de la détention M.
Source officielleRETENTIONS
64ae4afaa1775905dba3bc04
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'espèce devant le juge des libertés et de la détention M.
Source officielleRETENTIONS
64ae4afba1775905dba3bc0a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'espèce devant le juge des libertés et de la détention M.
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