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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9cb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LAISSE les dépens à la charge de la succession de Monsieur [Z] [B].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9d8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [N] [U] et de Madame [Y], [W] [G] épouse [U].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa14

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LAISSE les dépens à la charge de Madame [X], [N], [T] [E] épouse [J].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ecd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [K], [C] [R].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85ef1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAISSE les dépens à la charge de Madame [B], [N] [T] épouse [F] [U].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAISSE les dépens à la charge de Madame [D], [U] [E] veuve [X].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc194a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [B], [K] [L] et de Madame [O], [D] [M] épouse [L].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca69c3ba90f51dc1a50

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [H], [S], [O] [C] et de Madame [D], [P] [R] épouse [C].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd468

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [T], [J], [P] [Z].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdad4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [U], [T] [E].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdef7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d7e

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053f3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb684

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a76

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffeff

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Deville, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88041

Appel

16 février 2006

16 février 2006

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe4ecdc6046d4757873e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

née le 07 Juin 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ET : DEFENDERESSE Madame [Z] [S] née le 28 Octobre 1944 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

Gracieux

690d07031f8a20b91000bcb4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

épouse [M] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] (SOMME), demeurant [Adresse 5] décédée le [Date décès 4] 2025 à [Localité 11] (AUDE) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Source officielle
TJ

Gracieux

690d07561f8a20b91000c18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

épouse [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (SOMME), demeurant [Adresse 5] décédée le [Date décès 4] 2025 à [Localité 11] (AUDE) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Source officielle

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MARION JARDINS, MARION, Fabienne, LE LAIN

SIREN 931053813Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte sous seing privé en date du 01/09/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de VANNES 1 le 27/09/2024, Dossier 2024 54388. Référence : 5604P01 2024 A 03256. Adresse de l'ancien propriétaire : KERVILOR 56470 LA TRINITE-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Barre 56410 ETEL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/01/2025

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