./ UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 1640/02 Expéditions exécutoires

2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2012 (n° 2012- , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 - Tribunal de Grande

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Grand Parc tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Guy Z..., 2 / Mme Marianne Y...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 11681/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

dans leur précédent grade.

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

MINEUR) Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE badie la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Broussillon, demeurant Grand Bois à Gosier (Guadeloupe), 6 / M.

Maurice, Albert B..., 2 ) Mme A..., Reine, Marie X..., demeurant ensemble "chez Game" à Saint-Martin-d'Estreaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom (

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, N.

audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00976 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

d'inscription au répertoire général : 13/11242 Décision déférée à la Cour : requête en date du 6 mai 2013 adressée par courrier au greffe de la 2 ème chambre civile 1ère section du tribunal de grande

DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me VASSEROT parquet + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal de Grande