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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d25
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 13/ 00828 APPELANT Monsieur Mariano
Source officielleciv1
61372427cd58014677412f73
9 mars 2004
9 mars 2004
d'acquérir un bateau qu'elle a fait assurer auprès des compagnies Mutuelles du Mans et Préservatrice Foncière assurances, et dont elle a confié la gestion et l'exploitation à la société Power boats Marigot
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b431
10 mai 1982
10 mai 1982
COMPLEXE PATHE ET NON CELLE COMPLEXE PATHE-MARIGNAN-OLYMPIA, QU'EN OUTRE IL A FAIT AUX SERVICES FISCAUX DEUX DECLARATIONS DISTINCTES POUR LES CINEMAS OLYMPIA ET MARIGNAN D'UNE PART, UNE DECLARATION COMMUNE
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc867
25 août 2017
25 août 2017
CLINIQUE DE MARIGNANE sur les années 2008, 2009 et 2010 à l'issue duquel elle a opéré un redressement sur plusieurs chefs.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100870
6 octobre 2010
6 octobre 2010
code civil ; 3° / qu'en refusant à l'exposant de se prévaloir des articles 19 et 20 de la loi du 8 janvier 1993, sans avoir préalablement constaté que l'acte de naissance aurait porté en mention marginale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02265
18 novembre 2009
18 novembre 2009
avec les souhaits exprimés par le salarié ; qu'en l'espèce, (elle) soulignait que la salariée avait, à deux reprises, marqué son refus de quitter Marseille et d'en déménager pour prendre un poste à Marignane
Source officielle1ère chambre
DTA_2302633_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... ne saurait être regardé comme appartenant aux parties actuellement urbanisées de la commune de Marigny-sur-Yonne.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007844704
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Article 2 : Les conclusions de la commune de Marigny-les-Usages tendant à l'application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301567_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 27 novembre 2024, le maire de Marigny-le-Lozon a délivré à l'office public de l'habitat Manche Habitat un permis de construire modificatif n° 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500198_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La commune de Marigna-sur-Valouse demande la suspension des effets de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201750
7 octobre 2010
7 octobre 2010
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 8 avril 2009) que la société Marinovation
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58720
20 mai 1997
20 mai 1997
Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 18 janvier 1995), rendu en matière de référé, que la société de Marigny et compagnie (société Marigny), agent
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683047
21 mai 1982
21 mai 1982
DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE PREMIER MINISTRE ET LE MINISTRE DES TRANSPORTS ONT REJETE SA DEMANDE DU 21 OCTOBRE 1980 TENDANT A L'EXTENSION, AU BENEFICE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE MARSEILLE-MARIGNANE
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50743
8 décembre 1982
8 décembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-16 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA SOCIETE DEBLAIN A ENGAGE MARTIGNON, EN QUALITE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007925998
26 mars 1997
26 mars 1997
portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 1993 par laquelle le chef de poste de la police de l'air et des frontières de Marignane
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire du Lavandou a accordé à la société en nom collectif (SNC) Marignan Résidences un permis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90492
16 mai 2024
16 mai 2024
[N] [W], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311474_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Marignane demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10292
21 avril 2022
21 avril 2022
2], ont formé le pourvoi n° W 20-13.577 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Matignon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508346_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, la commune de Marignier demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 29 sur 1758