Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

- de conditions tarifaires et de vente ; - de consignes de travail ; - de courrier, d'appels téléphoniques, de télécopies ; - de demandes d'informations ou d'explications ; - d'éléments de coûts, de marges, de délais ; - de procédures, de documents

Article 76-1

En aucun cas, ils ne peuvent être portés dans les marges qui sont exclusivement réservées aux annotations du service de la publicité foncière et aux besoins de la reliure.

LEGIARTI000048702348

de permettre une meilleure connaissance des conditions d'utilisation de ces traitements par les équipes hospitalières et des possibilités d'amélioration, fondées principalement sur la comparaison des pratiques, ainsi que de dégager de plus grandes marges

Article L931-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution n'approuve le transfert que si l'entreprise cessionnaire dispose, compte tenu du transfert, de la marge de solvabilité nécessaire.

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

l'assurance maladie de la participation des pharmaciens au dispositif de permanence pharmaceutique en application des dispositions prévues à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique ; 7° La tarification des honoraires de dispensation, autre que les marges

Article 4

Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-car ou remorque et réservée aux cycles à deux ou trois roues.

Article Annexe 2

Les ventilateurs construits en acier peuvent être employés sous réserve des dispositions suivantes : Roue, arbre et volute en acier : - arbre monté sur palier à billes ou à aiguilles ; - poulies en métal. Moteur : - carter moteur en métal.

Article Annexe I

réceptions à titre isolé. (5) Pour mémoire les dispositions de l'article R 317-9 du code de la route sont applicables. (6) 1er juillet 2002 pour les cyclomoteurs. (7) 1er juillet 2004 pour les cyclomoteurs. (8) Pour les motocyclettes trial et enduros à 2 roues

Article Annexe I (suite)

variables et charges fixes, charges directes et charges indirectes • analyse et conséquences pour la gestion - La formation et le calcul des coûts : • coût d'achat • coût de production • coût hors production • coût de revient - Calcul et analyse des marges

Article Annexe I

Résultats attendus - Pertinence des calculs et analyses des rendements, des coûts et prix de revient - Pertinence des calculs et analyses des marges et des prix de vente - Pertinence de l'analyse de solutions proposées en matière d'investissement

Article Annexe Ib (suite)

l'organisation et des procédures mises en place SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Les charges en restauration L'identification des éléments constitutifs des charges de personnel L'analyse des charges La définition et le calcul de la marge

LEGIARTI000024750703

Ces appels de marge constituent des dettes ou créances car ils sont restituables par l'Etat ou la contrepartie sur une périodicité donnée. 2.

LEGIARTI000024751078

Ces appels de marge constituent des dettes ou créances car ils sont restituables par l'Etat ou la contrepartie sur une périodicité donnée. 2.

Article 16

essais et/ou les modélisations, le recalage et la précision des modèles associés qui doivent mettre en exergue les interfaces et interactions entre les différents sous-systèmes et entre les différentes disciplines ; - les coefficients de sécurité et marges

Article 17

Il appose son cachet sur cette feuille après exécution de l'ordonnance et établit, en marge de l'ordonnance, le détail de la tarification.

Article 5-9

immatriculation, mentions d'usage ; 3° Données relatives aux conditions d'achat du véhicule : date d'achat, pays d'achat, prix d'achat dans la devise du pays d'achat et en euros, kilométrage, mode de paiement utilisé, mentions figurant sur la facture (TVA sur la marge

LEGIARTI000036001504

. - en période A : 2,5 tonnes par navire et semaine calendaire ; Une marge d'erreur de 8 % est tolérée par rapport au plafond de captures autorisées à débarquer par navire et par semaine calendaire.

Article L138-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

net mentionné au troisième alinéa du présent article est calculé en défalquant les remises mentionnées aux articles L. 162-17-5, L. 162-18 et L. 162-22-7-1 du prix de vente au public mentionné aux articles L. 162-16-4 et L. 162-16-4-1, minoré des marges

Article Annexe à l'article A931-11-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Toutefois, lorsqu'il est fait usage de la faculté, prévue à l'article R. 933-2, de calculer la marge ajustée de la même façon que les exigences complémentaires de fonds propres d'un conglomérat financier, l'état G 2 n'est pas fourni et les informations